Respect des ratios d'exposition au risque dans les mandats de gestion : focus sur les manquements identifiés par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment rappelé, à travers une décision publique, l’importance du respect strict des ratios d’exposition au risque dans le cadre des mandats de gestion confiés aux sociétés de gestion. Cette sanction, qui s’inscrit dans une logique de renforcement des exigences en matière de conformité, illustre les risques encourus par les acteurs du secteur en cas de défaillances dans la gestion des risques.

Les manquements identifiés par l’AMF

Parmi les griefs retenus contre la société de gestion sanctionnée, l’AMF a notamment pointé un non-respect systématique des ratios d’exposition au risque actions convenus avec les clients. Plus de 10 % des mandats gérés présentaient une surexposition significative et durable au risque action, avec un taux moyen de 17 % dépassant les limites contractuelles. L’autorité de contrôle a écarté les justifications souvent invoquées dans ce type de situation, telles que les variations brutales des marchés ou la faible taille des encours, soulignant que la responsabilité de la société de gestion est engagée à tout moment.

Les autres défaillances relevées

Outre le non-respect des ratios d’exposition, l’AMF a également identifié plusieurs manquements structurels dans le dispositif de contrôle interne de la société de gestion, notamment :

• L’absence d’identification et de gestion des conflits d’intérêts d’un collaborateur, ainsi que l’insuffisance des politiques et procédures associées ;
• La détention par la société de gestion de fonds, titres ou métaux précieux appartenant à ses clients, en violation des règles de séparation des actifs ;
• Une connaissance insuffisante des profils clients, compromettant l’adéquation entre les stratégies de gestion mises en œuvre et les attentes des investisseurs.

Les enseignements pour les sociétés de gestion

Cette décision rappelle que le respect des ratios d’exposition au risque ne peut être considéré comme une simple formalité contractuelle. Les sociétés de gestion doivent mettre en place des dispositifs de contrôle robustes, incluant des indicateurs d’alerte internes pour détecter en temps réel les écarts par rapport aux profils de risque convenus. Une analyse régulière des dépassements de ces indicateurs permet d’ajuster la gestion des mandats ou d’engager un dialogue avec le client pour réévaluer son profil de risque, notamment en cas de modification des conditions de marché ou de ses objectifs d’investissement.

Par ailleurs, cette sanction souligne l’importance d’une documentation exhaustive des processus de gestion des risques, ainsi que la nécessité de former les équipes à l’identification et à la prévention des conflits d’intérêts. Enfin, elle rappelle que la connaissance client doit être actualisée en continu pour garantir l’adéquation entre les stratégies proposées et les attentes des investisseurs.

Source : OPADEO