Veille réglementaire
Révision des règles de collaboration des superviseurs assurantiels
EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 07/10/2026
Le cadre réglementaire Solvabilité II évolue avec l’introduction de nouvelles dispositions applicables à compter du 30 janvier 2027. Ces modifications concernent notamment les obligations de notification, les activités transfrontalières significatives ainsi que les plateformes de collaboration entre les autorités de supervision des États membres de l’Espace économique européen.
La décision initiale du Conseil des superviseurs (EIOPA-BoS-21/234) du 10 juin 2021, complétée par celle du 1er juillet 2024 (EIOPA-BoS-24/273), fait l’objet d’une révision pour intégrer ces nouvelles exigences. Cette mise à jour prend également en compte les retours d’expérience issus de la mise en œuvre pratique de la décision initiale, en veillant à réduire les charges administratives et à simplifier les processus lorsque cela est pertinent.
La décision révisée (EIOPA-BoS-26-378) entrera en vigueur le 30 janvier 2027 et remplacera la version précédente à cette même date.
Ce que cela implique
- Les assureurs transfrontaliers concernés par Solvabilité II
- Les autorités de supervision nationales de l'EEE
Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority ↗
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