Risques de commercialisation irrégulière d’un FIA non autorisé : focus sur les obligations des intermédiaires financiers

Une composition administrative récente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en lumière les risques encourus par les intermédiaires financiers commercialisant un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) non autorisé auprès de clients non professionnels. Cette décision, bien que relative à des faits antérieurs, conserve une actualité marquée pour les acteurs du secteur.

Un produit inadapté à la clientèle cible

L’AMF souligne que le FIA en question, initialement destiné à des investisseurs professionnels, a été proposé à une clientèle non professionnelle pour des montants significatifs. Plusieurs éléments ont retenu l’attention des régulateurs :

• Un risque de perte en capital jugé significatif ;
• L’absence de garantie de liquidité à l’échéance du placement, fixée à quinze ans ;
• Un profil de clientèle majoritairement incompatible avec les caractéristiques du produit.

Des commissions de commercialisation potentiellement problématiques

L’enquête de l’AMF a également mis en évidence une commission d’apport d’affaires jugée inhabituellement élevée pour ce type de produit. Cette situation soulève des interrogations quant au respect des principes de loyauté et d’équité envers les clients, ainsi qu’à la transparence des rémunérations perçues par les intermédiaires.

Les défis de l’analyse réglementaire et juridique

La composition administrative rappelle les difficultés rencontrées par les intermédiaires dans l’évaluation de la conformité des produits, même lorsqu’ils sont autorisés à la commercialisation. Plusieurs points ont été soulignés :

• La nécessité pour l’intermédiaire de réaliser une analyse approfondie du produit, notamment au regard de la réglementation AIFM ;
• La possibilité de s’appuyer sur des tiers de confiance pour vérifier la licéité du produit vendu ;
• Les limites inhérentes à la qualification juridique de certains supports d’investissement, qui peuvent complexifier leur analyse.

Les enseignements pour les acteurs du secteur

Cette décision de l’AMF rappelle aux intermédiaires financiers l’importance de :

• Vérifier systématiquement l’adéquation entre le profil du client et les caractéristiques du produit proposé ;
• S’assurer de la transparence des rémunérations perçues et de leur justification ;
• Mener une analyse rigoureuse de la conformité réglementaire et juridique des produits commercialisés, même lorsqu’ils sont autorisés.

En cas de manquement, les risques réglementaires encourus par les intermédiaires sont loin d’être négligeables, comme en témoigne cette composition administrative.

Source : OPADEO