Sanction AMF contre une SGP de Private Equity : manquements récurrents en conformité

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné une société de gestion de portefeuille (SGP) spécialisée dans le Private Equity pour des manquements significatifs en matière de conformité. Cette décision s’inscrit dans une série de sanctions similaires prononcées en 2025, illustrant la vigilance accrue de l’Autorité sur les pratiques des acteurs du secteur.

Contexte et périmètre du contrôle

La SGP, agréée en 2019, a fait l’objet d’un contrôle portant sur la période allant de janvier 2020 à mars 2024. Les griefs soulevés par l’AMF concernent principalement trois axes : la commercialisation et l’information des investisseurs, la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que le respect des procédures internes.

Manquements en matière de transparence et de rémunération

L’AMF a relevé que la SGP n’a pas informé les investisseurs des rémunérations versées à un agent de distribution externe, MNK Global Sales, dissous en 2024. Ces commissions, perçues sur l’ensemble des souscriptions réalisées, n’ont pas été justifiées par une amélioration du service rendu aux investisseurs. Par ailleurs, la SGP n’a pas documenté l’impact de ces rémunérations sur la qualité des prestations fournies.

Déficiences dans la gestion des conflits d’intérêts

Plusieurs manquements ont été identifiés dans le processus de sélection et de suivi des prestataires. La SGP n’a pas respecté sa procédure d’appel d’offres pour le choix de MNK Partners Polska, prestataire de property management et de sourcing. De plus, un dirigeant de la SGP occupait simultanément des fonctions au sein du comité d’investissement et du conseil d’administration de ce prestataire, sans que ces conflits d’intérêts ne soient correctement documentés ou gérés.

L’absence de conventions formalisées pour les prestations de property management et le non-respect des règles d’affectation des actifs entre les fonds ont également été pointés du doigt. Enfin, des prêts ont été consentis à des sociétés liées au dirigeant de la SGP, sans appel d’offres préalable, en contradiction avec les mesures d’encadrement prévues dans le registre des conflits d’intérêts.

Lacunes dans les procédures d’investissement et de conformité

L’AMF a constaté des défaillances dans la mise en œuvre des procédures internes, notamment en ce qui concerne l’allocation des actifs entre les fonds et la gestion des conflits d’intérêts. Plusieurs actifs acquis par les fonds n’ont pas fait l’objet de diligences documentées, et les règles de co-investissement n’ont pas été communiquées aux investisseurs. Par ailleurs, des participants non habilités ont participé aux décisions d’investissement lors de comités, sans que ces situations ne soient identifiées ni gérées.

Enfin, l’absence de formation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour le personnel, ainsi que le défaut de diligences requises sur plusieurs actifs, ont été sanctionnés.

Analyse et recommandations

Cette sanction rappelle l’importance de l’adéquation entre les procédures internes et leur application effective. Les manquements identifiés par l’AMF concernent des pratiques récurrentes dans le secteur, notamment en matière de transparence des rémunérations, de gestion des conflits d’intérêts et de respect des processus d’investissement. Les acteurs du Private Equity sont invités à renforcer leurs dispositifs de contrôle interne et à s’assurer que les procédures formalisées sont effectivement mises en œuvre.

Source : OPADEO