Sanction AMF : défaillances majeures dans la gestion de fonds Private Equity

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rendu publique une décision de sanction à l’encontre d’Altaroc Partners, société de gestion de portefeuille spécialisée dans le Private Equity, ainsi que de trois de ses dirigeants. La sanction s’élève à 600 000 euros pour la société et à 500 000, 200 000 et 100 000 euros respectivement pour Maurice Tchenio, Patrick de Giovanni et un troisième dirigeant non nommé dans la décision.

Manquements identifiés dans le processus d’investissement et de désinvestissement

L’AMF relève des défaillances structurelles dans la formalisation et le suivi des procédures encadrant les activités de gestion des fonds. Parmi les griefs principaux figurent :

• L’absence de procédures écrites précisant les règles d’allocation des actifs entre les fonds gérés ou entre ces fonds et des sociétés clientes conseillées ;
• L’absence de formalisation des règles de co-investissement et des due diligences préalables aux investissements dans les sociétés cibles ou les fonds sous-jacents ;
• L’omission de consigner systématiquement les décisions des comités d’investissement dans des procès-verbaux, notamment l’absence de justification des allocations d’actifs ;
• L’absence de cartographie des conflits d’intérêts potentiels et de leur enregistrement dans le registre dédié ;
• L’absence de vérification de l’habilitation des entités emprunteuses dans le cadre de conventions de portage.

Déficiences dans la commercialisation et l’information des investisseurs

L’AMF souligne des lacunes dans la documentation commerciale et les conventions de distribution, notamment :

• L’absence de procédure formalisée pour l’élaboration, la validation et la diffusion de la documentation commerciale ;
• L’absence de justification de l’amélioration du service rendu aux clients malgré le versement de rétrocessions de commissions aux distributeurs ;
• L’absence de contrôle a priori ou a posteriori sur la documentation commerciale, en contradiction avec les plans de contrôle interne.

Lacunes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT)

Les manquements portent également sur l’absence de formation LCBFT des collaborateurs et sur l’insuffisance des diligences réalisées, tant à l’actif qu’au passif des fonds, concernant :

• L’absence de formation des salariés aux obligations LCBFT ;
• L’absence de diligences LCBFT sur les actifs des fonds ;
• L’absence de vérification de la connaissance des relations d’affaires et de l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) au passif des fonds ;
• L’absence de traçabilité de l’origine des fonds investis.

Conséquences et recommandations pour les acteurs du secteur

Cette décision rappelle l’importance pour les sociétés de gestion de portefeuille de disposer de dispositifs de contrôle interne robustes, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts, de formalisation des processus et de conformité LCBFT. Les CIF et les sociétés de gestion sont invités à renforcer leurs mécanismes de suivi et de documentation pour éviter des manquements similaires.

Source : OPADEO