Sanction AMF : manquements aux obligations professionnelles d'un CIF et de ses dirigeants

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rendu publique une décision sanctionnant une société de gestion de portefeuille ainsi que deux de ses dirigeants pour des manquements aux obligations professionnelles qui leur incombent.

Les griefs retenus portent notamment sur l’obligation d’information et l’imputabilité des manquements, deux piliers essentiels du cadre réglementaire applicable aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et aux prestataires de services d’investissement.

Contexte et motifs de la sanction

La décision, identifiée sous la référence SAN-2026-07, sanctionne des manquements aux obligations professionnelles encadrées par les textes en vigueur. Ces manquements ont été constatés dans le cadre des missions de conseil en investissement et de gestion de portefeuille exercées par la société et ses dirigeants.

Les éléments constitutifs des infractions ont été analysés au regard des exigences de transparence, de traçabilité et de responsabilité individuelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Mesures et conséquences

La décision de la Commission des sanctions précise les mesures correctives imposées à la société et à ses dirigeants. Ces mesures visent à renforcer les dispositifs de contrôle interne et à garantir le respect des obligations professionnelles à l’avenir.

Les sanctions prononcées s’inscrivent dans une logique de prévention des risques de non-conformité et de protection des investisseurs, conformément aux missions de supervision de l’AMF.

Source : AMF