Sanction AMF : manquements graves d'un CIF dans le conseil en investissement

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a prononcé une sanction à l’encontre de Cougar Invest, cabinet de conseil en investissements financiers (CIF) agréé depuis 2013, pour des manquements graves aux obligations légales et déontologiques encadrant l’activité de conseil en investissement.

Contexte et griefs retenus

Les investigations de l’AMF ont porté sur trois opérations d’investissement réalisées en juillet 2020 sur les titres de la société MND, spécialisée dans l’aménagement de domaines skiables et infrastructures en montagne. Les griefs concernent principalement :

• Délit d’initié : le CIF est accusé d’avoir facilité la réalisation d’opérations d’initiés pour ses clients, en lien avec une information privilégiée relative à l’obtention d’un contrat par MND.
• Lettres de mission non conformes : les documents transmis aux clients présentaient des formulations identiques, sans adaptation aux profils individuels, et mentionnaient une rémunération nulle pour l’étude patrimoniale, tout en évoquant des commissions potentielles sans précision sur leur montant.
• Absence de rapports périodiques : aucun compte rendu n’a été adressé aux clients, alors que l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier impose une communication régulière incluant les coûts supportés et l’adéquation des conseils fournis.
• Déclarations d’adéquation défaillantes : les documents transmis aux enquêteurs étaient soit antérieurs aux opérations, soit des copies non adaptées, sans justification spécifique au produit conseillé ni analyse des besoins des clients.
• Questionnaires de connaissance client non conformes : attribution systématique d’un niveau « expert » sans validation réelle, et absence de datation des documents.
• Réception-transmission d’ordres non encadrée : absence de convention de RTO signée, absence de preuve d’origine des ordres et défaut d’enregistrements horodatés.

Réponse du CIF et décision de l’AMF

Cougar Invest et son dirigeant n’ont formulé aucune observation en réponse aux griefs notifiés, ni lors de la phase d’instruction. L’AMF a retenu l’ensemble des manquements et prononcé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre du dirigeant, assortie d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de CIF.

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Grenoble a confirmé, par jugement du 14 novembre 2023, la culpabilité de Cougar Invest pour l’ensemble des infractions reprochées, entraînant la fermeture définitive de la société.

Source : OPADEO