Sanction AMF pour délit d'initiés : analyse des manquements et méthodologie de contrôle

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné des acteurs industriels impliqués dans une opération financière entre sociétés cotées, offrant ainsi aux Responsables de la Conformité et des Contrôles Internes (RCCI) et aux Responsables de la Sécurité des Informations (RCSI) des enseignements précieux sur la répression des délits d’initiés.

Caractérisation des manquements réglementaires

La décision de l’AMF retient deux manquements graves aux obligations d’abstention :

• La communication d’une information privilégiée à un tiers ;
• L’utilisation d’une information privilégiée pour réaliser des opérations financières.

Cadre réglementaire applicable

Pour la première fois, l’AMF s’appuie non seulement sur les articles 621-1 et 621-2 du Règlement général (RG AMF), mais également sur le règlement européen n°596/2014 (MAR), notamment ses articles 7, 8 et 10, relatifs à la définition de l’information privilégiée, des opérations d’initiés et de la divulgation illicite.

L’AMF souligne que les dispositions du règlement MAR « ne sont pas plus douces » que celles du RG AMF, confirmant ainsi leur application cumulative.

Définition et critères de l’information privilégiée

L’AMF rappelle que l’information privilégiée doit répondre à trois critères cumulatifs :

• Être précise ;
• Ne pas être connue du public ;
• Être susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre si elle était rendue publique.

Méthodologie de recherche des preuves

En l’absence de preuves directes, l’AMF recourt à la méthode du « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’une communication ou d’une utilisation d’information privilégiée. Elle peut ainsi retenir un « circuit plausible de transmission » de l’information, même indirect.

Critères de caractérisation de l’utilisation d’une information privilégiée

L’AMF identifie des opérations présentant les caractéristiques suivantes :

• Un investissement d’un montant important ;
• Une durée de détention de courte durée ;
• Un caractère atypique par rapport aux pratiques habituelles de l’investisseur.

Distinction entre initiés primaires et secondaires

L’AMF précise la différence entre ces deux catégories :

• Initié primaire : personne ayant accès à l’information privilégiée en raison de ses fonctions professionnelles ;
• Initié secondaire : personne n’ayant pas accès direct à l’information mais sachant ou devant savoir qu’elle est privilégiée.

Portée pédagogique de la décision

Au-delà des aspects factuels, cette sanction illustre la rigueur de l’AMF dans l’analyse des délits d’initiés, tant sur le plan technique que réglementaire. Elle met en lumière sa démarche d’appréciation des preuves, qu’elles soient directes ou indirectes, et son utilisation des faisceaux d’indices pour établir les manquements.

Source : OPADEO