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Le RCSI est la personne titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'AMF qui assure la fonction de conformité au sein d'un prestataire de services d'investissement.

La fonction suppose la délivrance d'une carte professionnelle par l'Autorité des marchés financiers, subordonnée à la réussite d'un examen et à l'appréciation de la compétence et de l'honorabilité du candidat.

Il faut distinguer le RCSI, qui exerce chez un prestataire de services d'investissement, du RCCI — responsable de la conformité et du contrôle interne — qui exerce au sein d'une société de gestion de portefeuille. Les deux relèvent du même dispositif de carte professionnelle mais ne couvrent pas le même périmètre.

Le titulaire est l'interlocuteur identifié du régulateur. Son indépendance, ses moyens et son accès direct à l'organe de direction font partie des points systématiquement examinés lors des contrôles.

Aussi appelé : RCCI, carte professionnelle AMF.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.