Sanctions CNIL 2022-011 et 2022-017 à l’encontre des sociétés TOTALENERGIES ET ACCOR

Par une décision du 23 juin 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES Électricité et Gaz de France pour des manquements en matière de prospection commerciale et de droits des personnes.

Eu égard à la société ACCOR, celle-ci s’est vue infliger une sanction s’élevant à 600 000 €,notamment pour avoir procédé à des opérations de prospection commerciale sans avoir préalablement recueilli le consentement des personnes concernées ainsi que pour avoir violé lesrègles en matière de droit des personnes et de sécurité des données.

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p/o Virginie Gastine Menou

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