Sanctions LCB-FT : l'ACPR intensifie sa pression sur les dispositifs défaillants des établissements financiers

Contexte : une priorité réglementaire renforcée

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment sanctionné un nouvel établissement financier pour des défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette décision s’inscrit dans une dynamique de contrôle accrue, marquée par une série de sanctions visant des acteurs majeurs du secteur bancaire et financier.

Les griefs retenus à l’encontre de BNP Paribas

L’ACPR a identifié plusieurs manquements dans le processus de déclaration de soupçons (DS) de BNP Paribas, notamment :

• Absence de mise à jour des procédures : les documents opérationnels relatifs au traitement des DS n’avaient pas été actualisés après un transfert de compétences entre deux départements, malgré une mission de contrôle antérieure ayant déjà pointé des lacunes similaires.
• Effectifs insuffisants : le nombre de collaborateurs dédiés au traitement des propositions de DS n’était pas adapté à la volumétrie des opérations, malgré une augmentation significative des effectifs entre 2012 et 2016.
• Dépendance hiérarchique des déclarants : les déclarants Tracfin ne disposaient pas de l’indépendance nécessaire pour exercer leurs missions, en raison d’une validation préalable par les directeurs d’agences concernées.
• Accès limité aux informations : les déclarants ne bénéficiaient pas d’un accès direct aux données clients et aux outils d’alerte automatisés, entraînant des retards dans le traitement des dossiers.
• Inefficacité des outils de détection : une part importante des dossiers suspects avait été identifiée non pas en interne, mais à la suite de réquisitions judiciaires ou de demandes de Tracfin.
• Délais de déclaration excessifs : les délais moyens de transmission des DS dépassaient largement les standards du secteur, avec des cas dépassant un an de traitement.
• Défauts de déclaration initiale et complémentaire : plusieurs dossiers auraient dû faire l’objet d’une déclaration de soupçons dès leur identification, et les déclarations complémentaires ont été réalisées avec retard.

Analyse des enseignements pour les établissements financiers

Cette sanction illustre la rigueur croissante de l’ACPR dans l’évaluation des dispositifs LCB-FT. Les établissements doivent veiller à :

• Actualiser en continu leurs procédures et corpus documentaire, en intégrant les évolutions réglementaires et organisationnelles.
• Allouer des ressources humaines et techniques proportionnelles à la volumétrie des opérations et aux exigences de conformité.
• Garantir l’indépendance des fonctions de déclaration et de contrôle, notamment en évitant toute dépendance hiérarchique susceptible d’influencer les décisions.
• Optimiser les outils de détection et d’alerte pour réduire les délais de traitement et améliorer l’efficacité des dispositifs.

Perspectives pour les acteurs du secteur

Les établissements financiers sont désormais incités à anticiper les attentes des autorités de contrôle en matière de LCB-FT. Une approche proactive, combinant audits internes et formations, permet de limiter les risques de sanctions et de renforcer la robustesse des dispositifs de conformité.

Source : OPADEO