Sanctions lourdes de l'AMF pour manipulation de cours : enseignements pour les dispositifs de conformité

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a prononcé des sanctions lourdes à l’encontre d’une société de gestion et d’un prestataire pour manipulation de cours sur deux valeurs cotées du compartiment B d’Euronext Paris. L’enquête révèle une volonté délibérée de fausser les cours de clôture en fin d’année afin d’améliorer la performance annuelle d’un OPCVM investi sur ces titres.

Responsabilités identifiées et manquements reprochés

Plusieurs acteurs ont été sanctionnés pour leur rôle dans cette manipulation :

• La société de gestion : elle n’a pas mis en place de dispositifs efficaces pour prévenir et détecter les manquements professionnels de ses préposés. En particulier, le sales-trader ayant transmis les ordres aurait dû refuser la transaction et alerter sa hiérarchie ou le responsable de la conformité.
• Le prestataire (société de bourse) : l’AMF lui reproche l’absence de dispositif permettant d’identifier a priori les opérations suspectes pour des montants inférieurs à 5 millions d’euros. Bien qu’un système de détection a posteriori existait, il ne prenait pas en compte des critères essentiels tels que :
• le volume de l’ordre par rapport au volume moyen des titres échangés ;
• le volume de l’ordre par rapport au volume des ordres présents sur le carnet d’ordres ;
• l’écart entre le cours demandé et le dernier cours coté ou le cours théorique de clôture.
• Les trois personnes physiques impliquées : le gérant du fonds, le sales-trader de la société de gestion et le sales-trader du prestataire ont chacun failli à leur obligation de refuser d’exécuter ou de transmettre des ordres manifestement suspects, et n’ont pas alerté leur hiérarchie ou le responsable de la conformité.

Caractéristiques des manipulations de cours à surveiller

L’AMF souligne que certaines caractéristiques des manipulations de cours doivent alerter les responsables de la conformité bien avant toute enquête formelle. Parmi les signaux à surveiller :

• opérations sur des valeurs de petite ou moyenne capitalisation, avec des volumes moyens traités généralement faibles ;
• ordres de taille significative par rapport aux volumes habituels ;
• modifications des caractéristiques de l’ordre (par exemple, passage d’un ordre « au marché » à un ordre avec limite) pour éviter une « réservation » du cours ;
• ordres sur des carnets d’ordres peu liquides, propices à des variations de cours importantes ;
• ordres émis à un horaire proche de la clôture, notamment en fin d’année, dans des marchés peu liquides.

Enseignements pour les dispositifs de conformité

Cette affaire illustre l’importance de disposer de mécanismes robustes de détection et de prévention des abus de marché. Les responsables de la conformité doivent notamment :

• mettre en place des procédures claires pour refuser les ordres suspects et alerter la hiérarchie ou le responsable de la conformité ;
• développer des outils de surveillance adaptés, capables d’identifier a priori les opérations à risque, y compris pour des montants inférieurs aux seuils classiques ;
• intégrer des critères de liquidité et de volatilité dans les algorithmes de détection ;
• renforcer la formation des équipes sur les risques de manipulation de cours et les obligations professionnelles.

Source : OPADEO