Services d'IBAN virtuels : les risques LCB-FT pointés par l'EBA

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a récemment publié une analyse dédiée aux services d’IBAN virtuels en France, sous l’angle spécifique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette étude met en exergue les risques systémiques associés à ces dispositifs, souvent perçus comme des solutions innovantes mais exposés à des failles de conformité.

Les IBAN virtuels, bien que facilitant l’inclusion financière et l’accès aux services de paiement, présentent des vulnérabilités structurelles en matière de traçabilité des flux et d’identification des bénéficiaires effectifs. L’EBA souligne que leur utilisation intensive, notamment par des entités non régulées ou des plateformes tierces, complexifie le respect des obligations LCB-FT, en particulier pour les établissements financiers et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSP).

Contrôle interne : un maillon essentiel pour atténuer les risques

Face à ces enjeux, l’EBA insiste sur la nécessité de renforcer les dispositifs de contrôle interne dédiés à la LCB-FT. Plusieurs axes d’amélioration sont identifiés :

• La mise en place de procédures de due diligence renforcée pour les clients utilisant des IBAN virtuels, notamment en cas de transactions transfrontalières ou à haut risque ;
• L’intégration de mécanismes de surveillance automatisée des flux suspects, adaptés aux spécificités des IBAN virtuels ;
• La formation des équipes en charge de la conformité pour identifier les schémas d’abus potentiels liés à ces outils.

L’Autorité recommande également une collaboration accrue entre les acteurs du secteur, y compris les fintechs et les banques traditionnelles, afin de partager les bonnes pratiques et les alertes en temps réel.

Perspectives réglementaires et attentes des superviseurs

Cette publication s’inscrit dans un contexte de durcissement progressif des exigences LCB-FT au niveau européen. Les superviseurs nationaux et l’EBA devraient prochainement renforcer leurs contrôles sur les prestataires proposant des IBAN virtuels, en exigeant notamment une documentation plus exhaustive des processus de gestion des risques. Les établissements concernés sont invités à anticiper ces évolutions pour éviter des sanctions ou des restrictions d’activité.

Source : RegSharp