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Veille réglementaire

Solvency II Review: Cross-Border Activity Rules

EIOPA · 16/07/2025

Final Report on draft RTS on the relevance of cross-border activities of undertakings for the host market - Solvency II Review


The Solvency II review introduces new rules to enhance cooperation and information exchange between home and host supervisors in case of significant cross-border activities. These RTS set out the conditions and criteria that need to be considered by host supervisors when determining the relevance of cross-border activities for their market.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

  • Évaluer l'impact des nouvelles règles sur les activités transfrontalières de votre entreprise.
  • Renforcer la coopération avec les superviseurs locaux pour assurer la conformité.
  • Mettre en place des mécanismes d'échange d'informations efficaces avec les autorités de contrôle.

Source : EIOPA

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