Synthèse actualisée des décisions OSS sur les droits d'opposition et d'effacement

L’European Data Protection Board (EDPB) a publié une version actualisée de sa synthèse des décisions issues du mécanisme One-Stop-Shop (OSS) concernant les droits d’opposition et d’effacement. Ce document s’inscrit dans le cadre du programme Support Pool of Experts (SPE), visant à renforcer la coopération entre les autorités de protection des données (APD) européennes.

Objectifs et méthodologie

Les synthèses thématiques OSS, élaborées à partir des décisions rendues au titre de l’article 60 du RGPD, complètent le registre public de l’EDPB. Elles sélectionnent et présentent les décisions les plus significatives sur un thème donné, tout en fournissant une analyse agrégée des tendances observées. La version révisée se concentre sur l’examen des processus internes mis en place par les organisations pour garantir le respect de ces droits fondamentaux.

Analyse des manquements et mesures correctives

Le document recense les infractions les plus fréquentes liées à l’exercice des droits d’opposition et d’effacement, notamment dans des contextes tels que :

• L’opposition à des opérations de marketing direct ;
• La demande d’effacement de comptes ou de profils en ligne par des personnes concernées.

Il offre également un aperçu des mesures correctives prononcées par les APD, illustrant les attentes en matière de conformité.

Contexte et évolutions récentes

Le programme Support Pool of Experts (SPE), intégré à la stratégie 2024-2027 de l’EDPB, vise à renforcer les capacités des APD en matière de supervision et d’application du RGPD. Depuis la publication de la première synthèse, des centaines de nouvelles décisions OSS ont été adoptées, justifiant cette mise à jour pour refléter les évolutions récentes.

Source : edpb.europa.eu