Assurance / Mutuelles / Courtiers
Articles de veille conformité sur le thème « Assurance / Mutuelles / Courtiers ».
Veille réglementaireRéforme du courtage : obligations renforcées pour les IAS et IOBSPLa réforme du courtage impose de nouvelles contraintes aux intermédiaires en assurance et en opérations de banque. Elle encadre strictement …OPADEO · 12/07/2021Veille réglementaireSFDR : premières implications pour les intermédiaires en assurance (IAS)Le règlement SFDR étend ses exigences aux intermédiaires en assurance (IAS), imposant l'intégration des risques de durabilité dans leurs con…OPADEO · 16/04/2021Veille réglementaireRetours de l'ACPR sur la mise en œuvre de la DDA dans l'assurance-vie : lacunes persistantesL'ACPR dresse un bilan critique des pratiques des intermédiaires d'assurance en matière de conformité à la DDA, révélant des manquements réc…OPADEO · 30/11/2020Veille réglementaireACPR : questionnaire LCB-FT pour les intermédiaires d’assurance et IOBSP – prélude à des contrôles ciblésL’ACPR a adressé un questionnaire détaillé aux intermédiaires d’assurance et aux IOBSP afin d’évaluer leur dispositif LCB-FT. Cette initiati…OPADEO · 21/05/2020Veille réglementaireACPR : orientations 2020 pour les acteurs de l'épargne et de la financeL'ACPR a détaillé ses priorités pour 2020 lors de sa conférence annuelle, abordant la baisse des taux, le devoir de conseil, la protection d…OPADEO · 06/12/2019Veille réglementaireActualités réglementaires et financières au Royaume-Uni : semaine du 15 au 21 novembre 2019Le Royaume-Uni connaît une semaine marquée par des propositions fiscales divergentes entre partis politiques et des évolutions majeures dans…Trésor France · 20/11/2019Veille réglementaireCommercialisation d'instruments financiers complexes : mise à jour des doctrines AMF et ACPRL'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution actualisent leur position sur la vente d'instruments…OPADEO · 11/02/2017SanctionsSanction de 1,5 M€ pour défaillances du dispositif LCB-FT d’un assureurL’ACPR a infligé une sanction de 1,5 million d’euros à Skandia Life pour des manquements graves dans son dispositif de lutte contre le blanc…OPADEO · 03/08/2016Veille réglementairePRIIPS : cadre réglementaire et enjeux pour les produits d'investissement packagésLe règlement PRIIPS impose un document d'information clé (DIC) pour les produits financiers et d'assurance à destination des particuliers. S…OPADEO · 30/07/2016Veille réglementaireFintech française : robo-advisors, robo-assurors et exploitation du big dataLes acteurs de la Fintech française explorent des modèles innovants, notamment les robo-advisors et robo-assurors, tout en s'appuyant sur le…OPADEO · 29/11/2015Veille réglementaireSanction de l'ACPR pour défaillances dans la commercialisation de produits d'assuranceL'Autorité de contrôle a sanctionné un intermédiaire financier pour des manquements dans la commercialisation de contrats Madelin et d'assur…OPADEO · 24/08/2015Veille réglementaireACPR : vigilance renforcée sur la communication des contrats d’assurance-vieL’ACPR alerte sur les manquements persistants dans la publicité des contrats d’assurance-vie, compromettant la transparence et la compréhens…OPADEO · 19/05/2015
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