Assurance / Mutuelles / Courtiers
Articles de veille conformité sur le thème « Assurance / Mutuelles / Courtiers ».
Veille réglementaireNouvelle recommandation de l'ACPR sur le traitement des réclamations clients : renforcement des obligations pour les secteurs bancaire et assurantielL'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution publie une recommandation actualisée sur la gestion des réclamations clients. Les profess…OPADEO · 22/05/2022Veille réglementaireRenforcement des obligations pour les distributeurs d'assurance en démarchage téléphoniqueUn décret récent encadre strictement les pratiques de démarchage téléphonique en assurance, imposant des obligations renforcées aux distribu…OPADEO · 01/04/2022Veille réglementaireTransparence des frais dans l'assurance-vie et le PER : un chantier toujours en coursMalgré l'essor du Plan d'Épargne Retraite et de l'assurance-vie, la lisibilité des frais reste un point noir pour les épargnants. Les autori…OPADEO · 16/02/2022Veille réglementaireVeille réglementaire AMF-ACPR : PSAN, SPAC, cybersécurité et sanctions en focusL'AMF et l'ACPR publient plusieurs analyses et décisions marquantes : liste blanche des PSAN, tests MIF2 sur les parcours digitaux, sanction…OPADEO · 15/09/2021SanctionsSanction ACPR : défaillances LCBFT d'un courtier d'assuranceL'ACPR a infligé une sanction à un courtier d'assurance pour des manquements graves dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le…OPADEO · 12/07/2021Veille réglementaireRéforme du courtage : obligations renforcées pour les IAS et IOBSPLa réforme du courtage impose de nouvelles contraintes aux intermédiaires en assurance et en opérations de banque. Elle encadre strictement …OPADEO · 12/07/2021Veille réglementaireSFDR : premières implications pour les intermédiaires en assurance (IAS)Le règlement SFDR étend ses exigences aux intermédiaires en assurance (IAS), imposant l'intégration des risques de durabilité dans leurs con…OPADEO · 16/04/2021Veille réglementaireRetours de l'ACPR sur la mise en œuvre de la DDA dans l'assurance-vie : lacunes persistantesL'ACPR dresse un bilan critique des pratiques des intermédiaires d'assurance en matière de conformité à la DDA, révélant des manquements réc…OPADEO · 30/11/2020Veille réglementaireACPR : questionnaire LCB-FT pour les intermédiaires d’assurance et IOBSP – prélude à des contrôles ciblésL’ACPR a adressé un questionnaire détaillé aux intermédiaires d’assurance et aux IOBSP afin d’évaluer leur dispositif LCB-FT. Cette initiati…OPADEO · 21/05/2020Veille réglementaireACPR : orientations 2020 pour les acteurs de l'épargne et de la financeL'ACPR a détaillé ses priorités pour 2020 lors de sa conférence annuelle, abordant la baisse des taux, le devoir de conseil, la protection d…OPADEO · 06/12/2019Veille réglementaireActualités réglementaires et financières au Royaume-Uni : semaine du 15 au 21 novembre 2019Le Royaume-Uni connaît une semaine marquée par des propositions fiscales divergentes entre partis politiques et des évolutions majeures dans…Trésor France · 20/11/2019Veille réglementaireCommercialisation d'instruments financiers complexes : mise à jour des doctrines AMF et ACPRL'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution actualisent leur position sur la vente d'instruments…OPADEO · 11/02/2017
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