Banque de détail
Articles de veille conformité sur le thème « Banque de détail ».
Veille réglementaireGuide DAC 6 – Tome 1 : Cadre législatif et doctrinal par l'AMAFIL'AMAFI publie un guide dédié à la directive DAC 6, structuré en deux tomes. Le premier tome expose le cadre législatif et doctrinal applica…AMAFI · 07/09/2026ÉditoLutte cintre la fraude fiscale en entreprise - Julien BRIOT-HADAR (Editions Vuibert)Un guide clair et pratique pour distinguer fraude, optimisation agressive et optimisation légitime, comprendre les attentes des régulateurs …04/09/2026Veille réglementairePublication par l'EBA du package technique final pour le cadre de reporting 4.3L'Autorité bancaire européenne publie le package technique définitif du cadre de reporting 4.3, incluant des dispositifs dédiés aux succursa…EBA — News · 04/09/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité professionnelle : cadre légal et bonnes pratiques pour les employeursL'employeur dispose d'un pouvoir de direction encadré pour contrôler l'activité des salariés, sous réserve du respect de conditions strictes…CNIL — Actualités · 04/09/2026Rapport annuel / bilanCSSF : Bilan des activités et orientations 2025La CSSF publie son rapport annuel 2025, détaillant ses actions et recommandations pour renforcer la conformité des entités financières. Un d…cssf publications · 04/09/2026Veille réglementaireVisites mystères de l'AMF : évaluation des pratiques commerciales dans les réseaux bancairesL'Autorité des Marchés Financiers publie les résultats de ses visites mystères dans les agences bancaires. Si la qualité des entretiens s'am…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementairePRIIPS : vers une harmonisation des documents d'information précontractuelle pour les produits structurésLe règlement européen PRIIPS impose un Document d'Information Clé (DICI) unifié pour les produits d'investissement et d'assurance structurés…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireStandardisation de la Fiche Connaissance Client : un impératif de conformité et d'efficacitéLa multiplicité des modèles de Fiche Connaissance Client (FCC) engendre des coûts opérationnels et des risques réglementaires majeurs pour l…OPADEO · 04/09/2026ÉditoPrécarité des embauches : un constat alarmant pour le secteur financierLe recours massif aux contrats à durée déterminée dans l'économie française interroge sur les dérives du marché du travail. Une analyse des …OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireRémunération des IOBSP : une aberration réglementaire à corrigerL'interdiction de rémunération des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) en cas d'échec de l'opération soul…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireLes IOBSP intégrés au périmètre du contrôle interne des banques et assurances selon l'ACPRL'ACPR rappelle que les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) mandatés par des établissements assujettis re…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireSignaux d'alerte dans les investissements : repérer les montages à risqueLes investisseurs et conseillers en gestion de patrimoine doivent identifier les critères révélateurs de montages financiers opaques ou risq…OPADEO · 04/09/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.