Energie
Articles de veille conformité sur le thème « Energie ».
Veille réglementaireAI Act : Guide pratique de mise en conformité pour les auditeurs internesGuide pratique sur l'AI Act européen : calendrier, obligations et recommandations pour les auditeurs internes. Focus sur la classification d…ECIIA Working Group · 22/01/2025SanctionsCJIP Areva/Orano 2024 : 4,8M€ d'amende pour corruption en MongolieAnalyse de la CJIP Areva/Orano de décembre 2024 : 4,8M€ d'amende pour corruption d'agents publics en Mongolie et programme de mise en confor…Sophie · 21/01/2025Veille réglementaireNouvelles restrictions US sur les semi-conducteurs : impact complianceLe BIS renforce les contrôles sur les semi-conducteurs avancés avec de nouvelles obligations de due diligence pour les fonderies, visant à p…Bureau of Industry and Security · 18/01/2025NewsBIS : Révision majeure de la Entity List et impacts complianceLe BIS renforce la Entity List pour améliorer le contrôle des exportations et la sécurité nationale US. Impact majeur sur la compliance inte…BIS · 18/01/2025Rapport annuel / bilanBIS : Bilan 2024 des contrôles export et sanctions renforcéesLe BIS publie son bilan 2024 : sanctions record de 2,5Mds$, renforcement des contrôles export sur technologies sensibles et nouvelles mesure…BIS · 06/01/2025NewsMission Lasserre : convergence entre protection des données et concurrenceLa mission Lasserre dévoile ses conclusions sur la convergence entre protection des données et droit de la concurrence, proposant un cadre r…CNIL · 24/12/2024Veille réglementaireCertification des informations durables : Publication des guidelines en anglaisPublication des lignes directrices en anglais pour la certification des informations durables : un outil essentiel pour les compliance offic…Nathalie de Amorin · 24/12/2024Veille réglementaireContrôle export : Nouveaux critères d'évaluation de la disponibilité étrangèreAnalyse des nouvelles directives du BIS sur l'évaluation de la disponibilité étrangère dans le contrôle des exportations. Guide pratique pou…Bureau of Industry and Security · 23/12/2024Veille réglementaireDernier rebondissement : quelle amplification du risque pour Nestlé ?De trop nombreuses « affaires devraient conduire Nestlé à s’intéresser à sa gestion du risque éthique » (3) Dernier rebondissement : quell…20/12/2024NewsSanctions majeures en matière de compliance : CJIP Areva et amende record KlarnaActualités compliance : CJIP Areva (4,8M€), amende Klarna (45M$), procès Nétanyahou. Focus sur les sanctions majeures et leurs implications …Navacelle Law · 16/12/2024Veille réglementaireRevue des risques en IE : analyse des menaces et recommandationsAnalyse des principaux risques en intelligence économique menaçant les entreprises françaises entre juillet et octobre 2024 : dépendances st…Augustin de Colnet · 09/12/2024Veille réglementaireNIS2 2024-2690 renforce la cybersécurité des entités critiquesLe règlement d'exécution NIS2 n°2024-2690 précise les obligations de cybersécurité pour les entités critiques : mesures techniques et notifi…Marc-Antoine LEDIEU · 28/11/2024
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.