Actualités Compliance et Réglementation : Semaine du 17 mars 2025

1. Devoir de vigilance et droits humains : Carrefour face à des accusations concernant sa filière thonière

Les ONG Bloom et Foodwatch ont engagé une action en justice contre Carrefour pour des manquements présumés à son devoir de vigilance dans sa filière thonière. Cette procédure judiciaire, initiée devant le tribunal de Paris, met en lumière des préoccupations concernant les pratiques de pêche et la qualité des produits commercialisés.

2. Développements majeurs en droit pénal des affaires

Plusieurs affaires significatives marquent l'actualité du droit pénal des affaires :

- Une plainte panafricaine vise le groupe Bolloré et ses dirigeants pour des allégations de corruption systémique

- Des perquisitions concernant Christian Estrosi et la mairie de Nice dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption

- TotalEnergies fait l'objet d'une information judiciaire pour homicide involontaire suite à l'attaque de Palma au Mozambique

3. Évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux réglementaire

Le Conseil constitutionnel examine une QPC cruciale concernant le droit au silence devant l'AMF, questionnant l'équilibre entre pouvoirs d'enquête et droits fondamentaux.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de due diligence dans les chaînes d'approvisionnement internationales

• Mettre à jour les politiques anti-corruption en intégrant les dernières jurisprudences

• Réviser les protocoles d'interaction avec les autorités de contrôle en tenant compte des évolutions sur le droit au silence