Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
ÉditoClauses de dédit et pénales en informatiqueDistinction entre clauses de dédit et pénales dans les contrats informatiques, avec une analyse de la Cour d'appel de Caen.Derriennic associés · 07/07/2025ÉditoObligations des prestataires informatiquesLa Cour d'appel de Rouen rappelle l'importance des obligations de conseil et de vérification pour les prestataires informatiques.Derriennic associés · 07/07/2025Veille réglementaireExigences du Règlement Taxonomie pour les entreprisesDécouvrez les exigences de divulgation du Règlement Taxonomie pour les entreprises, un cadre essentiel pour la durabilité et la transparence…CSSF · 07/07/2025ÉditoContrat résolu pour non-conformité RGPDLa Cour d'appel de Bordeaux résout un contrat pour non-conformité RGPD, soulignant l'importance du respect des règles sur les cookies et le …Derriennic associés · 03/07/2025ÉditoLignes directrices du CEPD sur l'article 48 RGPDLe CEPD clarifie l'article 48 du RGPD sur les transferts de données par pays tiers. Découvrez les bases légales et garanties appropriées.Derriennic associés · 03/07/2025Veille réglementaireL'EBA et les frais de validation sous EMIRL'EBA conseille la Commission européenne sur les frais de validation des modèles pro forma sous EMIR.Kornelia Wilinska · 02/07/2025Rapport annuel / bilanNewsletter SIRIUS Q2 2025 : Justice Pénale et CoopérationDécouvrez les développements récents en justice pénale dans la newsletter SIRIUS Q2 2025 par Eurojust, axée sur la coopération judiciaire et…Eurojust · 02/07/2025ÉditoEnquête interne : cadre flexible et rôle de l'avocatLe Club des juristes propose de ne pas créer de cadre strict pour les enquêtes internes et de renforcer le rôle de l'avocat, suscitant débat…Laurine Tavitian · 26/06/2025ÉditoEnquêtes internes : garantir impartialité et indépendanceLa Cour de cassation renforce l'exigence d'impartialité dans les enquêtes internes sur le harcèlement moral, soulignant l'importance d'une a…Derriennic associés · 24/06/2025NewsActualités RGPD : Sanctions et ConfidentialitéDécouvrez les dernières actualités RGPD : sanctions CNIL 2024, confidentialité des données, responsabilité employeur, et légalité Google My …Derriennic associés · 20/06/2025ÉditoISDA's Response to EC's Capital Markets ConsultationISDA's response to the EC's consultation on EU capital markets integration addresses key themes like financial reporting, global market oper…Christopher Faimali · 18/06/2025ÉditoAFG actualise sa position sur CSRD/TaxonomieL'AFG actualise sa position sur CSRD/Taxonomie, visant à simplifier le reporting durable des entreprises européennes.Anne-Charlotte D'HUART · 18/06/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.