Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
ÉditoFraude bancaire : charge de preuve et négligenceLa Cour de cassation clarifie la charge de la preuve en cas de phishing, soulignant les obligations des banques et clients face à la néglige…Derriennic associés · 18/06/2025ÉditoFin de la licéité des fiches Google My Business ?La Cour d'appel de Chambéry remet en question la légalité des fiches Google My Business en l'absence de base légale pour le traitement des d…Derriennic associés · 18/06/2025NewsRevue de presse : sanctions, bitcoins et escroquerieRevue de presse : Colb coordonne les sanctions UE en France, démission du ministre tchèque, et condamnations dans l'affaire Apollonia.Sophie · 13/06/2025SanctionsRadiation et sanction de Berrucaz & BremondRadiation et sanction de 25 000€ pour Berrucaz & Bremond par la commission des sanctions. Recours possible devant le Conseil d'État.Perla El-Kesserwani · 13/06/2025Édito7 Garde-fous Juridiques pour Enquêtes InternesDécouvrez 7 garde-fous juridiques pour des enquêtes internes efficaces, garantissant les droits des salariés et renforçant la confiance.Sophie · 13/06/2025ÉditoConformité à l'AI Act : Actions de Formation EssentiellesDécouvrez les actions de formation essentielles pour se conformer à l'AI Act et garantir une maîtrise suffisante de l'IA au sein de votre or…Derriennic & Associés · 11/06/2025NewsRevue de presse : Compliance et régulationRevue de presse : Colb coordonne sanctions UE, démission ministre tchèque, affaire Apollonia. Compliance et régulation en focus.Sophie · 06/06/2025ÉditoStatut renforcé pour élus locaux d'oppositionDécouvrez les propositions pour un statut renforcé des élus locaux d'opposition, visant à revitaliser la démocratie locale.Aurore Granero · 06/06/2025Rapport annuel / bilanRapport 2024 sur les réclamations de passation de marchésDécouvrez le rapport 2024 sur les réclamations de passation de marchés de la BEI, traitées par le PCC, garantissant une gestion efficace et …Secrétariat du Comité des Réclamations de Passation de Marchés · 06/06/2025ÉditoSanctions secondaires américaines : impacts et enjeuxDécouvrez l'impact des sanctions secondaires américaines sur les entreprises internationales et les réponses juridiques européennes.Lior Delfassy · 06/06/2025ÉditoLoi DDADUE 2025 : Unification et assouplissement CSRDLoi DDADUE 2025 : unification des actions de groupe et assouplissement du reporting CSRD, impactant les enjeux ESG et la justice collective.Derriennic associés · 26/05/2025Veille réglementaireGuide utilisateur eDesk : Formulaire d'entrée sur le marchéMise à jour du guide utilisateur eDesk pour le formulaire d'entrée sur le marché par la CSSF, essentiel pour les entités financières au Luxe…Instruction CSSF · 26/05/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.