Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
Veille réglementaireIA Act : Guide de conformité pour les personnes publiquesGuide essentiel sur l'IA Act et son impact sur les personnes publiques : obligations, risques et calendrier de mise en conformité. Analyse d…Laurent Bidault · 20/03/2025Rapport annuel / bilanCNIL : Mise à jour des Tables Informatique et Libertés 2024La CNIL publie ses Tables Informatique et Libertés 2024 : nouvelles orientations doctrinales, jurisprudence actualisée et recommandations pr…CNIL · 19/03/2025NewsMission Lasserre : Protection des données et concurrence, les conclusionsDécouvrez les conclusions clés de la mission Lasserre sur la convergence entre protection des données et droit de la concurrence, et leurs i…CNIL · 19/03/2025ÉditoConseil constitutionnel : l'urgence d'un cadre déontologiqueLe Conseil constitutionnel face au défi déontologique : analyse des lacunes actuelles et propositions de réformes pour renforcer l'indépenda…Observatoire de l'Éthique Publique · 19/03/2025Veille réglementaireOrdonnance 2025 : réforme majeure des OPC sociétairesL'ordonnance n°2025-230 du 12/03/2025 simplifie le régime des OPC sociétaires et clarifie leur liquidation, notamment en supprimant l'obliga…Marie-Elisabeth ROSENZWEIG · 19/03/2025Veille réglementaireQ&A ELTIF 2.0 : Guide pratique pour la mise en conformitéL'AFG publie un Q&A sur la mise en œuvre du règlement ELTIF 2.0, offrant aux sociétés de gestion un guide pratique pour adapter leurs proces…Anne-Charlotte D'HUART · 19/03/2025NewsFCA abandonne sa politique controversée de « name and shame »La FCA abandonne sa politique controversée de « name and shame » face aux critiques du secteur financier britannique, maintenant la divulgat…Paul O'Donoghue · 19/03/2025Veille réglementaireActualités juridiques et réglementaires : semaine du 10 mars 2025Découvrez les développements majeurs en compliance de la semaine du 10/03/2025: condamnation d'UBS pour harcèlement de lanceurs d'alerte, af…Navacelle · 19/03/2025NewsDentons : Nouveau procès ordonné suite à l'appel LCB-FT de la SRALa SRA remporte son appel contre Dentons dans une affaire LCB-FT majeure, ordonnant un nouveau procès qui pourrait redéfinir les obligations…Paul O'Donoghue · 19/03/2025Veille réglementaireDirective PNR : nouvelles orientations du CEPD après l'arrêt C-817/19Le CEPD publie de nouvelles orientations sur la mise en œuvre de la directive PNR suite à l'arrêt C-817/19 de la CJUE, renforçant la protect…EDPB · 19/03/2025Veille réglementaireRIS : L'AFG et la place de Paris appellent à réformer le texte européenL'AFG et les acteurs financiers parisiens publient une position commune sur la Retail Investment Strategy (RIS), appelant à une révision du …Delphine ROBICHON-ALLOUCHERY · 19/03/2025Veille réglementaireSecret des affaires : nouvelle procédure de l'Autorité de la concurrenceL'Autorité de la concurrence réforme sa procédure de traitement du secret des affaires : nouvelle méthodologie, critères renforcés et proces…Derriennic associés · 19/03/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.