Secteur Public / Para-public
Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».
Veille réglementaireTransparence des coûts des cabinets ministériels : analyse et pistes d’améliorationL’annexe budgétaire « jaune » relative aux personnels des cabinets ministériels offre une vision partielle de leur coût. Plusieurs propositi…Observatoire ethique publique · 12/11/2025Veille réglementaireCybermenaces : l'IA comme outil de sophistication des ransomwaresL'intelligence artificielle accélère la mutation des ransomwares, rendant les attaques plus ciblées et difficiles à détecter. Les entreprise…Haas Avocats · 11/11/2025Veille réglementaireCybermenaces : l'IA comme outil de sophistication des ransomwaresL'intelligence artificielle accélère la mutation des ransomwares, rendant les attaques plus ciblées et difficiles à détecter. Les entreprise…Haas Avocats · 11/11/2025Veille réglementaireEDPB consulte sur des modèles RGPD prioritairesEDPB ouvre une consultation sur des modèles RGPD. DPO et compliance officers : proposez les templates prioritaires (registre, AIPD, TIA, sou…EDPB · 10/11/2025Veille réglementaireDPO & IA : enquête CNIL 2025 et feuille de routeCNIL lance son enquête 2025 sur le métier de DPO à l’ère de l’IA : enjeux RGPD/IA Act, DPIA, gouvernance des données, sécurité et clauses fo…CNIL · 10/11/2025Veille réglementaireAdéquation RGPD Brésil : avis CEPD et impacts clésAdéquation RGPD du Brésil : le CEPD adopte son avis. Impacts, actions et check-list pour DPO et compliance officers. Cartographie, contrats,…CNIL · 10/11/2025Veille réglementaireRémunérations dans les cabinets ministériels : des écarts persistants et une opacité persistanteUne étude de l’Observatoire de l’éthique publique révèle des disparités marquées dans les rémunérations des membres des cabinets ministériel…Observatoire ethique publique · 10/11/2025Veille réglementaireVeille anticorruption : actualités et enjeux de probité pour octobre 2025La prévention de la corruption repose sur des actions concrètes et des réflexes opérationnels, loin des théories abstraites. Cette veille me…Probitas · 04/11/2025Veille réglementaireMenaces envers un élu sur les réseaux sociaux : cadre juridique et sanctions pénalesLa justice rappelle que les propos menaçants envers un élu, même diffusés sur les réseaux sociaux, engagent la responsabilité pénale de leur…Haas Avocats · 04/11/2025Veille réglementaireMenaces envers un élu : cadre juridique et sanctions pénales renforcéesLes propos menaçants envers un élu, même diffusés sur les réseaux sociaux, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée. La justice…Haas Avocats · 04/11/2025Veille réglementaireCNIL : 6 fiches pratiques pour la publicité politiqueLa CNIL publie 6 fiches pratiques pour guider les acteurs politiques dans le respect du règlement 2024/900 sur la publicité politique.CNIL · 28/10/2025Veille réglementaireGuide pratique AFA-FedEPL : déontologie et prévention des risques de probité pour les entreprises publiques localesL’Agence française anticorruption (AFA) et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) publient un guide pratique dédié à la pr…AFA — Agence française anticorruption · 16/10/2025
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