Secteur Public / Para-public
Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».
Veille réglementaireDésinformation vaccinale : propositions pour une action publique renforcéeLa désinformation vaccinale, facteur aggravant de l’hésitation vaccinale, nécessite une réponse structurée de l’action publique pour restaur…Observatoire ethique publique · 15/10/2025ÉditoTransparence des rémunérations des élus : l'Observatoire de l'éthique publique plaide pour une plateforme centraliséeL'Observatoire de l'éthique publique propose la création d'une plateforme publique pour centraliser et rendre accessibles les rémunérations …Observatoire ethique publique · 14/10/2025Veille réglementaireRisques de non-conformité liés à l’usage non maîtrisé de l’intelligence artificielleL’absence de cadre opérationnel pour l’IA expose les organisations à des vulnérabilités majeures : compromission de données sensibles, viola…Le droit pour moi · 14/10/2025SanctionsCNIL : 16 sanctions pour non-conformitéLa CNIL impose 16 sanctions pour vidéosurveillance et prospection commerciale non conforme, totalisant 108 000 euros d'amendes.CNIL · 14/10/2025Veille réglementaireAvantages post-mandat des membres du gouvernement : cadre juridique et enjeuxLa durée éphémère d’un gouvernement soulève des questions sur les droits des anciens membres à des avantages post-mandat. L’analyse du cadre…Observatoire ethique publique · 09/10/2025Veille réglementaireCrise politique en France : fonctionnement institutionnel et scénarios de sortie de criseLa démission du Premier ministre plonge la France dans une phase d’incertitude institutionnelle. Les mécanismes constitutionnels et les usag…Observatoire ethique publique · 06/10/2025Veille réglementaireVers la création d'un déontologue à l'Élysée : enjeux et perspectivesL'absence d'un organe de déontologie dédié à l'Élysée contraste avec les avancées récentes en matière de transparence et d'éthique publique.…Observatoire ethique publique · 03/10/2025Veille réglementaireFrais de représentation des maires : des zones d'opacité persistantes dans le contrôle des dépenses localesL'absence de cadre strict pour encadrer les frais de représentation des élus locaux soulève des interrogations sur leur légitimité et leur m…Observatoire ethique publique · 02/10/2025Veille réglementaireDéontologie publique : un observateur exige la création d’un poste de déontologue à l’ÉlyséeL’Observatoire de l’éthique publique alerte sur le non-respect d’une promesse présidentielle de deux ans concernant la nomination d’un déont…Observatoire ethique publique · 02/10/2025SanctionsMISE HOR DE CAUSE - Décision de la commission des sanctions pour C. LatoucheLa commission des sanctions met hors de cause M. Christian Latouche. Décision contestable devant le Conseil d'Etat sous deux mois.perla el-kesserwani · 30/09/2025Veille réglementaireRègles CNIL pour les caméras en écolesDécouvrez les règles de la CNIL sur l'installation de dispositifs vidéo dans les établissements scolaires pour protéger la vie privée des él…CNIL · 30/09/2025ÉditoL'État de droit face à l'affaiblissement des garde-fous judiciairesL'ouvrage interroge le rôle des plus hautes juridictions françaises dans la protection des libertés fondamentales, alors que leur vigilance …Observatoire ethique publique · 26/09/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.