Revalorisation de l'Assemblée des Français de l'étranger : enjeux déontologiques et stratégiques

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et le statut de Conseiller des Français de l’étranger (CFE) constituent une représentation atypique, mêlant dimensions politiques et administratives, pour les ressortissants français résidant hors de France. Un récent Livre blanc de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) met en lumière leur importance et propose une refonte de leurs missions et de leur cadre déontologique.

Une institution à clarifier et à renforcer

L’AFE et les CFE jouent un rôle clé dans la défense des intérêts des Français à l’étranger, notamment en matière culturelle, linguistique et diplomatique. Le Livre blanc souligne la nécessité de clarifier leur genèse et de revaloriser leurs attributions pour en faire des outils stratégiques au service de la promotion du modèle français à l’international.

Deux axes majeurs de réforme

Le document propose une double orientation :

• Stratégique : élargir les missions de l’AFE et des CFE pour en faire des relais de la diplomatie culturelle et linguistique française, notamment via l’organisation d’événements, de salons ou de conférences, et en renforçant leur rôle d’intermédiaires entre acteurs publics et privés.
• Déontologique : instaurer un cadre strict pour prévenir les conflits d’intérêts, garantir l’impartialité des élus et encadrer les campagnes électorales, avec la création d’une fonction de déontologue et l’adoption d’un code de conduite.

Propositions phares pour une gouvernance renforcée

Parmi les mesures avancées, le Livre blanc recommande :

• L’élargissement des autorités de saisine de l’AFE, notamment aux commissions parlementaires des affaires étrangères.
• L’instauration d’un droit de pétition pour les Français de l’étranger et les CFE, permettant de contraindre l’AFE à débattre et publier des rapports sur des sujets déterminés.
• La systématisation de la saisine de l’AFE par le Gouvernement pour toute réforme impactant les Français résidant à l’étranger.
• Le renforcement des règles de transparence électorale, incluant l’interdiction des financements étrangers, la traçabilité des dons et l’obligation de conclure des prêts auprès d’établissements bancaires européens.
• La séparation stricte des mandats et l’encadrement des moyens de propagande, avec un plafond de dépenses et un contrôle comptable par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Vers une intégration européenne des élus

Le Livre blanc suggère également de structurer des échanges entre les membres de l’AFE, des CFE et leurs homologues européens, afin de promouvoir une stratégie commune au sein de l’Union européenne et de défendre les intérêts culturels et économiques partagés.

Source : Observatoire ethique publique