Secteur Public / Para-public
Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».
Veille réglementaireProjet de décret sur la période de reconversion professionnelle : avis de l'autorité compétenteL'autorité compétente a rendu un avis sur un projet de décret encadrant la période de reconversion professionnelle. Ce texte vise à préciser…ANC — Autorité des normes comptables · 16/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026Veille réglementairePakistan : entre neutralité stratégique et émergence comme acteur sécuritaire régionalDans un Moyen-Orient en pleine recomposition, le Pakistan tente de préserver une position équilibrée entre l’Arabie saoudite et l’Iran, tout…Institut Montaigne · 15/07/2026Veille réglementaireModèle de rapport d'activité du DPO : un outil de pilotage de la conformité RGPDLa CNIL propose un modèle de rapport d'activité pour les DPO, conçu comme un outil de pilotage de la conformité RGPD. Bien que non obligatoi…Lexing · 13/07/2026Veille réglementaireCybermenaces : exploitation du mode opératoire Turla contre des entités françaisesLe CERT-FR alerte sur des campagnes d'espionnage ciblant des institutions françaises via le mode opératoire Turla, attribué au FSB russe. Un…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 13/07/2026Veille réglementaireCybermenaces : compromission d'entités françaises par le groupe TurlaLe CERT-FR alerte sur l'utilisation du groupe Turla, lié au FSB russe, pour cibler des entités stratégiques en France. Une campagne d'espion…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 13/07/2026Veille réglementaireGuide des procédures d'achat de l'EIB : cadre pour les services techniques et les marchés publicsL'EIB publie un guide actualisé détaillant les procédures d'achat de services, fournitures et travaux, ainsi que les modalités de recours à …EIB · 12/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementaireListes d'initiés MAR : Décryptage de la note de l'AMAFIAnalyse de la note AMAFI sur les RTS des listes d'initiés sous MAR. Décryptage des obligations, des sanctions AMF et plan d'action pour les …Chassagne Corinne · 10/07/2026Veille réglementairePantouflage des hauts fonctionnaires : enjeux éthiques et risques pour l'intégrité publiqueLa transition des hauts responsables publics vers le secteur privé interroge l'équilibre entre impartialité et conflits d'intérêts. Les cher…Observatoire ethique publique · 10/07/2026Veille réglementaireAnalyse des manquements déontologiques dans les interventions des forces de sécurité publiqueLe collège dédié à la déontologie des forces de sécurité a examiné neuf cas de manquements aux règles professionnelles lors d’interventions …Défenseur des droits — Actualités · 10/07/2026
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