TotalEnergies conteste l’extension de son devoir de vigilance aux émissions de ses clients

TotalEnergies a annoncé, à l’issue de son Conseil d’Administration, engager un recours contre une décision du Tribunal Judiciaire de Paris. Ce jugement, rendu le 25 juin 2026, avait enjoint à l’entreprise d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance, conformément à la loi française sur le devoir de vigilance.

L’entreprise conteste cette interprétation, arguant que son action n’a pas d’impact direct sur les émissions générées par ses clients. TotalEnergies s’appuie notamment sur l’avis du ministère public, qui n’avait pas été suivi par la juridiction. Malgré l’appel introduit, l’exécution provisoire de l’injonction impose à l’entreprise de se conformer immédiatement à la décision.

Cette affaire soulève des questions sur l’étendue des obligations des entreprises en matière de devoir de vigilance, notamment dans un contexte où les chaînes de valeur et les responsabilités partagées sont de plus en plus scrutées.

Source : Navacelle