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TRACFIN : Le nouveau formulaire de déclaration de soupçon arrive

29/11/2023

  • Près de 4 800 notaires inscrits à Ermès, le service de déclaration de soupçon en ligne.
  • Plus de 2 500 déclarations de soupçon ont été transmises par les notaires depuis le 1er janvier, soit une hausse de 26% par rapport à 2022.
  • La majorité des déclarations de soupçon transmises concernent des transactions immobilières.
  • 234 notaires ont déclaré pour la 1ère fois en 2023.

🚀 Le déploiement se poursuit auprès des autres professions assujetties au dispositif LCB-FT et s’achèvera début 2024.

Prochaines étapes avec le secteur financier dont les banques et les assurances.

Source : lien externe

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