Transparence des coûts des cabinets ministériels : analyse et pistes d’amélioration

Dans le cadre de l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’État publie chaque année des annexes budgétaires dites « jaunes », dont celle dédiée aux personnels affectés dans les cabinets ministériels. Ce document recense, pour chaque ministère, les effectifs et les rémunérations – y compris les primes – des membres des cabinets, sur la base des déclarations transmises par les départements ministériels. Il permet ainsi d’estimer le coût de ces structures, à une date précise (généralement le 1er juillet ou 1er août de l’année en cours), sans inclure les dépenses liées au cabinet du Président de la République.

Depuis 2009, une analyse approfondie de ce document est réalisée. Depuis 2017, l’annexe intègre la rémunération de l’ensemble des effectifs en poste, quelle que soit leur origine, permettant ainsi de calculer un coût global des cabinets ministériels. Toutefois, cette estimation reste partielle, car certaines dépenses de fonctionnement (loyers, déplacements, frais de représentation, etc.) ne sont pas systématiquement détaillées.

Propositions pour une transparence renforcée

Plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre pour améliorer la lisibilité et l’exhaustivité des données publiées :

• Intégrer une rubrique dédiée au cabinet du Président de la République dans l’annexe « jaune » budgétaire, afin d’étendre la couverture des dépenses publiques.
• Ajouter la moyenne des trois rémunérations les plus élevées par ministère, pour mieux apprécier les écarts de rémunération au sein des cabinets.
• Compléter le document avec les coûts de fonctionnement des ministères (loyers, déplacements, frais de représentation, etc.), afin d’obtenir une vision plus complète des dépenses engagées.
• Préciser la rémunération globale par catégorie de personnel-support, pour distinguer les postes administratifs des conseillers politiques.
• Établir un référentiel de cotation des postes de cabinet, afin d’harmoniser les rémunérations et de garantir leur objectivité.
• Rendre publics les critères d’attribution des Indemnités Spéciales de Poste (ISP) pour chaque ministère, afin de clarifier les modalités de rémunération complémentaire.
• Définir un cadre transparent pour la répartition individuelle des ISP, afin d’éviter les disparités injustifiées.
• Créer un Déontologue du Gouvernement, chargé d’accompagner les ministres et les membres des cabinets dans le respect de leurs obligations déontologiques.

Source : Observatoire ethique publique