Transparence des frais dans l'assurance-vie et le PER : un chantier toujours en cours

Le succès croissant du Plan d'Épargne Retraite (PER) et de l'assurance-vie comme supports d'épargne et de préparation à la retraite ne doit pas occulter une réalité préoccupante : la complexité et l'opacité des frais associés à ces produits. Si ces dispositifs attirent désormais des millions d'épargnants, leur rendement se trouve souvent pénalisé par une accumulation de frais difficilement identifiables, voire dissimulés par certains distributeurs.

Un constat accablant sur la lisibilité des frais

Un rapport commandé par le Ministère de l'Économie à la Commission Consultative du Secteur Financier (CCSF) a mis en lumière les lacunes persistantes en matière de transparence. Les frais des PER individuels en assurance, incluant ceux des assureurs et des sociétés de gestion, se révèlent multiples et peu accessibles. Les notices et annexes financières, lorsqu'elles sont disponibles, restent souvent parcellaires et difficiles à appréhender pour les prospects et clients.

Cette opacité nuit à la comparabilité des offres et limite la capacité des épargnants à évaluer l'impact réel des frais sur leur rendement. Pourtant, le PER et l'assurance-vie s'imposent comme des produits phares de l'épargne longue durée, nécessitant une information claire et exhaustive.

Les recommandations du CCSF pour une transparence renforcée

Face à ce constat, le CCSF a formulé plusieurs recommandations visant à améliorer significativement l'information des épargnants :

• Rendre accessible une information complète sur les frais avant toute souscription, pour l'ensemble des prospects via les canaux digitaux ;
• Afficher les frais totaux de manière synthétique et compréhensible ;
• Faciliter la comparabilité des offres entre les différents acteurs du marché.

Ces mesures s'inscrivent dans une logique de renforcement de la concurrence et de simplification des dispositifs, afin de permettre aux épargnants de faire des choix éclairés.

Un tableau standardisé pour uniformiser l'affichage

À l'initiative du Ministre de l'Économie, les parties prenantes ont finalisé un document standardisé d'affichage des frais, applicable aux PER et à l'assurance-vie. Ce tableau, structuré par catégories de frais, doit être mis en ligne par chaque producteur dès le 1er juin 2022. Son objectif : offrir une vision claire et homogène des coûts supportés par les épargnants, quel que soit l'établissement.

Cette initiative marque une étape importante vers une meilleure transparence, mais elle ne constitue qu'une première étape. D'autres évolutions sont prévues pour renforcer l'information des épargnants :

• À compter du 1er juillet 2022, le total des frais supportés par chaque unité de compte ou actif devra être affiché dans les documents précontractuels ;
• Dès 2023, cette information sera intégrée aux rapports annuels transmis aux épargnants pour l'exercice 2022.

Ces mesures visent à instaurer une culture de la transparence durable, permettant aux épargnants de mieux appréhender l'ensemble des coûts liés à leurs placements.

Source : OPADEO