Typologie des modèles de gouvernance alternative en Europe : entre responsabilité sociétale et innovation institutionnelle

Une étude publiée par la Chaire Société à Mission Européenne, dans le cadre d’un partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique et le projet FEDER Société à mission Europe, propose une première typologie des modèles alternatifs d’entreprises en Europe. Ce travail s’inscrit dans un programme de recherche-action visant à analyser et formuler des propositions relatives au modèle de la société à mission, à différentes échelles : européenne, nationale et territoriale.

Des entreprises en quête de sens et de responsabilité

Face aux crises multiples qui traversent l’humanité, les entreprises sont appelées à jouer un rôle actif, non seulement en tant que moteurs économiques, mais aussi comme acteurs de transformation sociale. Certaines d’entre elles, tout en conservant une finalité lucrative, cherchent à intégrer un impact positif dans leur stratégie. Cette évolution interroge directement leur gouvernance, définie par l’OCDE comme « l’ensemble des mécanismes par lesquels une entreprise est dirigée, ainsi que les relations qu’elle entretient avec ses actionnaires et ses parties prenantes ».

La gouvernance comme levier de transformation

En Europe, la question de la gouvernance des entreprises fait l’objet d’une attention croissante. Le 18 mars, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre juridique harmonisé, le « 28e régime », destiné à introduire un statut européen d’entreprise. Ce cadre, bien que centré sur la compétitivité et la simplification, ne retient pas certaines propositions issues des institutions européennes, comme l’intégration facultative de modèles de steward-ownership. Cette omission révèle une tension entre, d’une part, une logique de simplification réglementaire et, d’autre part, une volonté de responsabilisation des entreprises portée par une partie de la société civile et des acteurs institutionnels.

Trois modèles emblématiques de gouvernance alternative

Plusieurs modèles de gouvernance alternative coexistent en Europe, chacun proposant une réponse distincte aux limites du capitalisme actionnarial :

• La codétermination : ce modèle, ancré dans la tradition sociale-démocrate européenne, vise à réintroduire de la démocratie au sein des entreprises en associant les salariés aux décisions stratégiques, notamment via leur représentation dans les conseils d’administration. Olivier Favereau, dans ses travaux, souligne que ce modèle pourrait devenir la norme en Europe, après deux crises financières ayant remis en cause la suprématie actionnariale.
• Les coopératives : leur essor témoigne d’une recherche d’entreprise autrement, où la finalité n’est plus uniquement économique, mais aussi sociale et collective. L’Année internationale des coopératives (ONU, 2025) a mis en lumière leur vitalité et leur capacité à redéfinir la raison d’être des organisations.
• La société à mission : ce modèle, déjà encadré par des législations dans plusieurs pays européens, interroge la finalité de l’entreprise en intégrant une mission d’intérêt général dans ses statuts. Il se distingue du steward-ownership, qui, lui, questionne davantage la propriété de l’entreprise.

Vers une hybridation des modèles ?

Les chercheurs du projet FEDER Société à mission Europe estiment que la société à mission pourrait « constituer la colonne vertébrale d’un modèle de gouvernance européen ». Caroline Obolensky, dans ses analyses sur le steward-ownership, souligne ses similitudes avec d’autres modèles existants, tels que la société à mission française, la Community Interest Company britannique ou la Benefit Corporation américaine. Ces proximités mettent en évidence le caractère hybride de ces modèles, capables d’intégrer la mission au cœur même de la structure de l’entreprise.

Martin Richer envisage l’avenir d’un modèle européen à travers l’hybridation de plusieurs approches, tandis que Manelli et al., dans leurs travaux, soulignent les fortes similitudes entre le modèle coopératif et le steward-ownership : tous deux reposent sur une gouvernance démocratique exercée par les parties prenantes. Ces dynamiques illustrent la richesse des alternatives en Europe, où les modèles s’influencent mutuellement et évoluent vers une refondation de la gouvernance des entreprises.

Source : Observatoire ethique publique