Value for Money : la méthodologie EIOPA sous la loupe

Focus — Value for Money : la nouvelle méthodologie de l'EIOPA sous la loupe

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié, le 6 juillet 2022, sa méthodologie révisée pour l'établissement de benchmarks 'Value for Money' (VfM). Ces outils de comparaison sont destinés à évaluer la pertinence du rapport qualité-prix des produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIPs), tels que les contrats d'assurance-vie en unités de compte.

Cette initiative s'adresse directement aux assureurs, aux intermédiaires et, par extension, à leurs fonctions de contrôle. L'enjeu principal est de doter les autorités de contrôle nationales, comme l'ACPR en France, d'un cadre d'analyse harmonisé pour identifier les produits présentant un faible rapport valeur-coût pour les épargnants, et ainsi renforcer la convergence de la supervision au niveau européen.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le concept de 'Value for Money' (VfM) ou 'rapport qualité-prix' dépasse la simple analyse des frais. Il s'agit d'une approche holistique qui évalue la cohérence entre les coûts supportés par le client, la performance nette obtenue, le niveau de risque encouru et la qualité des services associés au produit. L'objectif n'est pas de chasser le coût le plus bas, mais de s'assurer que les frais prélevés sont justifiés au regard des bénéfices attendus pour l'investisseur final.

Le périmètre de cette méthodologie couvre spécifiquement les IBIPs, produits au cœur de la réglementation PRIIPs, distribués au sein de l'Union Européenne. Cette démarche s'inscrit dans une tendance de fond de la supervision financière européenne, passant d'une conformité purement textuelle à une approche orientée vers les résultats concrets pour le client ('outcomes-based supervision'), déjà visible dans des textes comme la directive sur la distribution d'assurances (DDA).

La base légale et réglementaire

Cette méthodologie s'ancre dans plusieurs textes fondamentaux. En premier lieu, la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA - (UE) 2016/97), et plus particulièrement son article 25 sur la gouvernance et la surveillance des produits (POG). Ce dernier impose aux concepteurs de produits de s'assurer que leurs offres répondent aux besoins d'un marché cible identifié et présentent une 'juste valeur' (fair value). Les benchmarks de l'EIOPA fournissent un outil quantitatif pour objectiver cette notion.

Ensuite, le règlement PRIIPs ((UE) No 1286/2014) est central, car la méthodologie de l'EIOPA s'appuie massivement sur les données standardisées du Document d'Informations Clés (DIC). Des indicateurs clés comme le 'Reduction in Yield' (RIY) pour les coûts et le 'Summary Risk Indicator' (SRI) pour le risque sont directement extraits de ce document. La fiabilité de l'analyse VfM dépend donc directement de la qualité et de la précision des informations contenues dans les DIC.

Enfin, cette initiative relève du mandat même de l'EIOPA, qui vise à promouvoir la convergence des pratiques de supervision au sein de l'UE. En fournissant une méthodologie commune, l'EIOPA s'assure qu'un produit est évalué de manière cohérente, qu'il soit commercialisé à Paris, Berlin ou Madrid, évitant ainsi l'arbitrage réglementaire et renforçant la protection des investisseurs à l'échelle du continent.

Analyse : la méthodologie EIOPA décortiquée

Le cœur de la méthodologie ne consiste pas à classer les produits du meilleur au moins bon, mais à identifier les 'valeurs aberrantes' (outliers). Un produit est considéré comme un 'outlier' s'il s'écarte de manière significative de la norme de son groupe de pairs sur les axes du coût, du risque et de la performance. L'identification d'un produit comme tel ne vaut pas condamnation, mais déclenche un signal d'alerte pour le superviseur national, qui pourra alors demander des justifications à l'assureur.

Pour garantir une comparaison pertinente, les produits sont segmentés en 'groupes de pairs' (peer groups) homogènes, définis selon des critères comme la classe d'actifs sous-jacente ou le profil de risque. Un fonds en actions européennes ne sera pas comparé à un fonds monétaire. Cette granularité est essentielle pour la justesse de l'analyse.

La méthodologie révisée affine les versions précédentes, notamment en améliorant les techniques de clustering pour la constitution des groupes de pairs et en intégrant une analyse plus fine des différentes strates de coûts. Elle s'appuie sur les données collectées par les autorités nationales auprès des assureurs, ce qui souligne l'importance capitale de la qualité du reporting réglementaire.

L'analyse est donc multidimensionnelle : un produit peut être signalé pour des coûts trop élevés par rapport à des produits de risque et de performance similaires, ou pour une performance nettement inférieure à celle de son groupe de pairs, à coût et risque équivalents.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, cette méthodologie implique des ajustements concrets et immédiats :

1. Renforcer la Gouvernance Produit (POG) : Le processus de validation et de revue des produits doit intégrer formellement une analyse VfM alignée sur l'approche de l'EIOPA. Action : Mettre à jour la politique POG pour y inclure des tests quantitatifs (coût/risque/performance) lors de la création du produit et lors des revues périodiques.

2. Anticiper les demandes du régulateur : Les entreprises doivent être capables de justifier la structure de coût et la performance de leurs produits, surtout ceux qui pourraient être identifiés comme des 'outliers'. Action : Mener des simulations internes en appliquant la méthodologie EIOPA pour identifier les produits à risque. Pour chacun, préparer un argumentaire détaillé justifiant sa valeur ajoutée (garanties spécifiques, services, expertise de gestion...).

3. Sanctuariser la donnée PRIIPs : La fiabilité des benchmarks dépend entièrement de la qualité des données du DIC (RIY, SRI). Toute erreur se répercutera directement dans l'analyse du superviseur. Action : Mettre en place des contrôles renforcés sur les processus de calcul et de reporting des données PRIIPs, en collaboration avec les équipes actuarielles et les DPO.

4. Intégrer la conformité en amont : La conformité ne doit plus intervenir en fin de chaîne de conception des produits, mais dès le début. Action : Assurer la présence des équipes Conformité dans les comités 'nouveaux produits' pour challenger les hypothèses sur les frais, le marché cible et la performance attendue.

5. Former les réseaux de distribution : Les distributeurs, soumis à la DDA, doivent comprendre et pouvoir expliquer le positionnement VfM des produits qu'ils proposent. Action : Actualiser les modules de formation des réseaux de vente pour intégrer la notion de 'juste valeur' et les équiper pour répondre aux questions des clients sur ce sujet.

6. Mettre à jour la cartographie des risques : Le risque qu'un produit soit jugé comme offrant un faible rapport qualité-prix est un risque de conformité, réputationnel et commercial majeur. Action : Créer une ligne de risque spécifique 'Value for Money' dans la cartographie des risques opérationnels, avec des indicateurs de suivi (KRI) dédiés.

Sources

• 📎 EIOPA — Revised Methodology on value for money benchmarks