Veille réglementaire : AMAFI publie sa réponse à la consultation de l'AMLA sur le suivi continu des relations d'affaires

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié une note de position relative à la consultation menée par l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) sur le suivi continu des relations d'affaires. Ce document s'inscrit dans le cadre des travaux de transposition et d'application du paquet AML européen.

Contexte et enjeux du paquet AML

Le paquet AML, actuellement en cours de finalisation au niveau européen, vise à harmoniser et renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'AMLA, en tant qu'autorité centrale, consulte les acteurs du secteur pour affiner les modalités pratiques d'application des nouvelles règles.

Focus sur le suivi continu des relations d'affaires

La consultation de l'AMLA porte spécifiquement sur les obligations de suivi continu des relations d'affaires. Ce mécanisme impose aux entités assujetties de maintenir une vigilance constante sur les profils de risque de leurs clients et partenaires commerciaux, afin de détecter toute anomalie ou évolution susceptible de justifier une mise à jour des mesures de vigilance.

Positionnement de l'AMAFI

Dans sa réponse, l'AMAFI met en avant plusieurs points clés :

• L'importance d'une approche proportionnée, adaptée à la taille et à la complexité des entités concernées ;
• La nécessité de clarifier les attentes en matière de documentation et de traçabilité des processus de suivi ;
• Les défis opérationnels liés à la mise en œuvre de ces obligations, notamment pour les acteurs de taille intermédiaire.

Perspectives et prochaines étapes

Cette contribution s'ajoute aux travaux menés par l'AMAFI dans le domaine de la conformité AML. Elle reflète l'engagement de l'association à accompagner ses membres dans l'adaptation aux évolutions réglementaires européennes.

Source : AMAFI