Veille réglementaire : nouvelles orientations de l'EDPB sur la gouvernance des données

L’European Data Protection Board (EDPB) a récemment publié son rapport annuel 2025, offrant une vision exhaustive de ses activités réglementaires et de ses priorités pour l’année écoulée. Ce document stratégique met en lumière les avancées majeures en matière de protection des données au sein de l’Espace économique européen.

Principales orientations et actions

Le rapport souligne l’adoption de plusieurs lignes directrices clés, notamment sur la pseudonymisation, les technologies blockchain et les interactions entre le RGPD et d’autres cadres législatifs numériques, tels que le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Ces orientations visent à clarifier les obligations des organisations tout en renforçant la cohérence des pratiques.

L’EDPB a également émis des avis sur les décisions d’adéquation concernant le Royaume-Uni, le Brésil et l’Organisation européenne des brevets, renforçant ainsi le cadre de coopération internationale en matière de protection des données.

Bilan des sanctions et actions de contrôle

Le rapport recense les actions répressives menées par les autorités nationales de protection des données dans 30 juridictions de l’Espace économique européen. Ces actions ont conduit à l’imposition de sanctions financières significatives, reflétant une intensification des contrôles et une application stricte des règles.

Perspectives et prochaines étapes

L’EDPB annonce une série de livrables pour 2026, incluant notamment un modèle d’évaluation d’impact sur la protection des données, un modèle commun de notification de violation de données et des lignes directrices conjointes sur l’articulation entre l’AI Act et le RGPD. Ces outils visent à accompagner les organisations dans la mise en œuvre des exigences réglementaires.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/