Vers la création d'un déontologue à l'Élysée : enjeux et perspectives

L’absence d’un organe de déontologie au sein de l’administration présidentielle ne doit pas occulter les progrès significatifs réalisés ces dernières années en matière de transparence et d’éthique publique. Cette note a pour objet de souligner ces avancées, d’encourager la création d’un déontologue dédié à l’Élysée afin de pérenniser et d’amplifier cette dynamique, et enfin de proposer des pistes pour définir le cadre statutaire de cette institution.

Un cadre éthique en construction

Dès 2019, sous l’impulsion de Jean-Marc Sauvé, ancien Secrétaire général du Gouvernement, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a élaboré une feuille de route opérationnelle et immédiatement applicable, visant à doter le Gouvernement d’un déontologue. Depuis 2023, l’OEP a sollicité la présidence de la République afin qu’elle se dote, à son tour, d’un organe de déontologie spécifique aux personnels évoluant au Palais de l’Élysée.

Une obligation légale non encore satisfaite

En 2024, une réponse ministérielle a indiqué à notre vice-présidente, la députée Christine Pires-Beaune, que la nomination d’un déontologue pour la présidence de la République était imminente. Pourtant, à ce jour, cette institution n’a toujours pas été créée, malgré l’obligation légale prévue à l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique. Ce texte stipule en effet que :

« tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ».

Un retard préoccupant

L’Observatoire de l’éthique publique regrette ce retard, d’autant plus que la nomination d’un référent déontologue constitue une obligation légale. La relance effectuée par Madame Christine Pires-Beaune auprès du Gouvernement n’a, à ce jour, reçu aucune réponse concrète, ce qui interroge sur la priorité accordée à l’éthique publique au plus haut niveau de l’État.

Source : Observatoire ethique publique