Vers une refondation structurelle de l'entreprise : la Société à responsabilité sociale (SARS) comme levier d'innovation institutionnelle

La Société à mission a marqué un tournant dans la réflexion sur la finalité de l’entreprise en Europe, en intégrant des engagements sociaux et environnementaux dans ses statuts. Toutefois, cette évolution, bien que significative, ne suffit pas à transformer en profondeur l’architecture interne des organisations. Les déséquilibres persistants en matière d’emploi, de dette et de cohésion sociale soulignent la nécessité d’interroger les fondements mêmes de l’entreprise.

Une proposition structurelle : la Société à responsabilité sociale (SARS)

La SARS se présente comme une innovation institutionnelle reposant sur trois piliers majeurs :

• Une répartition égalitaire du droit de propriété au sein de l’entreprise, visant à redistribuer les pouvoirs de décision ;
• Un mécanisme de capitalisation dynamique, soutenu par une garantie publique, pour sécuriser et dynamiser les investissements ;
• Une qualification spécifique des dirigeants, fondée sur une formation intégrant des dimensions anthropologique, scientifique et économique.

Refonder l’entreprise : au-delà de la mission, une transformation structurelle

L’étude de la Chaire Société à mission européenne, menée dans le cadre d’un programme de recherche-action sur trois ans, met en lumière les limites d’une simple redéfinition de l’objet social. Pour être durable, la transformation doit s’attaquer aux fondations de l’entreprise : la répartition de la propriété, les modalités de constitution et de renouvellement du capital, ainsi que la légitimité de l’autorité dirigeante.

Cette approche interroge la cohérence interne du modèle entrepreneurial et propose une refondation qui dépasse la seule évolution des finalités proclamées. Elle invite à repenser l’articulation entre performance économique et contribution au bien commun, dans un cadre juridiquement sécurisé et expérimental avant une éventuelle généralisation.

Un débat d’envergure européenne sur la finalité de l’entreprise

Le modèle de la société à mission a ouvert en France et en Europe un débat inédit sur la place de l’entreprise dans la société. En élargissant son objet social, il a révélé une transformation profonde des attentes collectives, exigeant une cohérence accrue entre performance économique et contribution au bien commun. Cependant, cette évolution reste partielle tant que les fondations structurelles de l’entreprise ne sont pas repensées.

La question n’est plus de savoir si l’entreprise doit évoluer, mais à quel niveau cette transformation doit s’opérer pour mériter le nom de refondation. Pour y répondre, il est essentiel d’examiner les tensions structurelles auxquelles le modèle économique actuel est confronté.

Source : Observatoire ethique publique