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Veille réglementairePremière sanction RGPD : enseignements pour les acteurs financiersLa CNIL a infligé une sanction de 250 000 euros à une enseigne d’opticiens pour des manquements graves à la protection des données. Une déci…OPADEO · 21/06/2018Veille réglementaireFonds d'entrepreneurs : une hybridation entre rigueur financière et accompagnement opérationnelLes fonds d’entrepreneurs, en plein essor, combinent expertise sectorielle et proximité avec les startups financées. Leur modèle interroge s…OPADEO · 14/06/2018Veille réglementaireRachat de contrat d’assurance-vie : enjeux de conformité et stratégies sous DDALe rachat de contrat d’assurance-vie soulève des défis réglementaires majeurs pour les conseillers en gestion de patrimoine, notamment sous …OPADEO · 05/05/2018Veille réglementaireSanction AMF d'un CIF pour manquement aux obligations de conseil : analyse des manquementsUn cabinet de conseil en investissement financier a été lourdement sanctionné par l'AMF pour des manquements graves aux règles de conseil et…OPADEO · 23/04/2018Veille réglementaireCIF : Guide pratique pour le remplissage de la FRA AMFLa Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) est à transmettre avant le 30 avril. Ce documen…OPADEO · 15/04/2018Veille réglementaireBiens atypiques : l'AMF durcit le cadre des intermédiaires et publie listes noire et blancheL'Autorité des Marchés Financiers publie des listes noire et blanche pour encadrer les biens atypiques proposés via des intermédiaires. Une …OPADEO · 10/04/2018Veille réglementaireClarification réglementaire de l'AMF sur le conseil en placement non garanti et le conseil « haut de bilan »L'Autorité des Marchés Financiers publie une position fondatrice pour distinguer le placement non garanti du conseil « haut de bilan ». Une …OPADEO · 04/04/2018Veille réglementaireDéclaration des bénéficiaires effectifs : échéance impérative au greffe avant le 1er avrilLes entités juridiques concernées doivent déposer au registre du commerce la liste de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril. Une …OPADEO · 30/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : date d'entrée en vigueur fixée au 8 juin 2018 pour les CIFL’arrêté du 23 février 2018, publié au *Journal officiel* le 8 mars 2018, officialise l’entrée en vigueur de MIF 2 pour les conseillers en i…OPADEO · 28/03/2018Veille réglementaireLes contrôles thématiques SPOT de l'AMF : une approche pédagogique et cibléeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) introduit en 2018 des contrôles thématiques courts, dits « SPOT », pour évaluer les pratiques des so…OPADEO · 18/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : Détermination du marché cible pour les CIF – Enjeux et bonnes pratiquesLa directive MIF 2 impose aux CIF de vérifier la cohérence entre le marché cible défini par le producteur et le profil réel du client. Une a…OPADEO · 14/02/2018Veille réglementaireMIF 2 : obligations renforcées des CIF sur la transparence des coûts et fraisLa directive MIF 2 impose aux Conseillers en Investissements Financiers de fournir une information détaillée et personnalisée sur les coûts …OPADEO · 28/01/2018

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