GRACES.community
← Média

Paiement

Articles de veille conformité sur le thème « Paiement ».

Veille réglementaireReporting durabilité : norme volontaire et socle communUne norme volontaire émerge comme référence pour harmoniser les demandes d'information en matière de durabilité. Les acteurs financiers et l…ANC — Autorité des normes comptables · 07/10/2026NewsContrats et conformité : leviers stratégiquesLa contractualisation s’impose comme un outil central pour anticiper et maîtriser les risques de conformité. Elle irrigue aussi bien les rel…Navacelle · 07/10/2026Veille réglementaireFaux RIB : paiement non libératoire malgré bonne foiLa Cour de cassation précise que le paiement à un tiers usurpant l’identité du créancier ne libère pas le débiteur, même de bonne foi. La ch…Lexing · 07/10/2026Veille réglementaireAMLA consulte sur la diligence simplifiée clientL'AMLA organise des tables rondes sectorielles pour recueillir des retours sur l'application de la diligence simplifiée client. Ces échanges…amla · 07/10/2026Veille réglementaireIndemnisation après violation de données personnellesUne fuite ou un vol de données peut causer un préjudice aux personnes concernées. Le RGPD encadre les conditions d’indemnisation, sous réser…CNIL · 02/10/2026Veille réglementaireGAFI : Hawala et Underground Banking, menaces LCB-FTLe GAFI publie un rapport sur l’évolution des réseaux parallèles de blanchiment, intégrant désormais des outils numériques et des crypto-act…Le blog de la LCBFT · 23/09/2026Veille réglementaireModernisation du reporting prudentiel pour les établissements de paiement, de monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifsLa CSSF annonce une refonte du cadre de reporting prudentiel pour les établissements de paiement, les institutions de monnaie électronique e…cssf monnaie electronique · 10/09/2026Veille réglementaireFacturation électronique : implications du RGPD pour les données personnellesLa généralisation de la facturation électronique impose aux entreprises de concilier innovation et conformité RGPD. Focus sur les obligation…CNIL · 10/09/2026Veille réglementaireAlertes de sécurité : multiples vulnérabilités critiques dans Google AndroidLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités majeures dans Google Android, exposant les systèmes à des risques d'exécution de code arbitraire, d…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 10/09/2026ÉditoLutte cintre la fraude fiscale en entreprise - Julien BRIOT-HADAR (Editions Vuibert)Un guide clair et pratique pour distinguer fraude, optimisation agressive et optimisation légitime, comprendre les attentes des régulateurs …04/09/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité professionnelle : cadre légal et bonnes pratiques pour les employeursL'employeur dispose d'un pouvoir de direction encadré pour contrôler l'activité des salariés, sous réserve du respect de conditions strictes…CNIL — Actualités · 04/09/2026Veille réglementaireLes ESAs appuient l'avertissement de l'ESRB sur les risques cyber systémiques liés aux modèles d'IA de pointeLes Autorités européennes de surveillance (AES) soutiennent l'alerte de l'ESRB concernant les risques cyber systémiques induits par les modè…ESMA — News · 04/09/2026
← PrécédentPage 1 / 290Suivant →

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres