GRACES.community
← Média

Société de gestion

Articles de veille conformité sur le thème « Société de gestion ».

Veille réglementaireGestion liquidité OPCI et FCPR evergreen : nouvelles règles AMFL'AMF publie une instruction précisant les modalités de gestion de la liquidité pour les OPCI et FCPR evergreen non agréés ELTIF. Elle impos…AMF · 26/10/2026Veille réglementaireReconstitution d’adresses pro : cadre RGPDLa reconstitution d’adresses électroniques professionnelles à partir de données en ligne est encadrée par le RGPD. Elle ne peut reposer sur …CNIL · 26/10/2026SanctionsSanction CSSF contre CF Fund ServicesLa CSSF a prononcé une sanction administrative le 17 juillet 2026 à l’encontre de CF Fund Services. Le document détaillé est accessible en l…cssf sanctions · 26/10/2026Veille réglementaireNouvelle publication ESMA sur l'application des normes IFRSL'ESMA publie le 31ème extrait de sa base de données Enforcement. Ce document recense les décisions de conformité des autorités nationales.cssf etudes et rapport · 26/10/2026Veille réglementaireH2A actualise la FAQ sur le contrôle légal des comptesLa H2A publie une nouvelle version de la FAQ dédiée à l’application des règles encadrant le contrôle légal des comptes. Cette mise à jour cl…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 26/10/2026Veille réglementaireNouvelle doctrine AMF sur la liquidité des OPCI et FCPR EvergreenL'AMF publie une instruction précisant les règles de gestion de la liquidité pour les OPCI et FCPR Evergreen non ELTIF. Ces fonds doivent dé…AFG · 26/10/2026Veille réglementairePriorités ESMA 2026 pour l'enforcement des rapports annuelsL'ESMA publie ses priorités européennes communes en matière d'enforcement pour les rapports annuels de 2026. Ces orientations visent à harmo…cssf publications · 26/10/2026Veille réglementaireProcédure prudentielle de nomination des dirigeants bancairesLa CSSF actualise sa procédure prudentielle encadrant la nomination des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés…cssf publications · 26/10/2026SanctionsAvertissement CSSF contre Decimal Global LimitedLa CSSF alerte sur les activités frauduleuses de Decimal Global Limited, non agréée au Luxembourg. L’entité utilise des canaux de communicat…cssf publications · 26/10/2026SanctionsUsurpation d'identité : Arche Associés S.A. non liée à Corient S.A.Des acteurs malveillants exploitent l’ancien nom « Arche Associés S.A. » pour commettre des fraudes. La société Corient S.A. met en garde co…cssf publications · 26/10/2026Veille réglementaireProgramme de travail 2027 du Comité conjoint des AESLe Comité conjoint des Autorités européennes de surveillance publie son programme de travail pour 2027. Cinq axes prioritaires structurent s…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 26/10/2026Veille réglementaireFlash réglementaire septembre 2026 synthèseCette édition recense les évolutions réglementaires publiées entre le 16 et le 30 septembre 2026. Un format concis pour suivre les changemen…Maison de la Compliance · 26/10/2026
← PrécédentPage 1 / 365Suivant →

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres