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Veille réglementaireMIF 2 : gouvernance produit pour les sociétés de gestion – exigences et mise en œuvreLa directive MIF 2 impose aux sociétés de gestion de formaliser une gouvernance produit rigoureuse, incluant la définition des marchés cible…OPADEO · 25/06/2017Veille réglementaireMIF 2 : les sociétés de gestion face aux exigences opérationnelles clésLa directive MIF 2 impose aux sociétés de gestion des adaptations majeures avant son entrée en vigueur. Focus sur les processus impactés et …OPADEO · 15/06/2017Veille réglementaireAMF : nouvelles exigences pour le traitement des réclamations clientsL'Autorité des Marchés Financiers durcit son cadre sur la gestion des réclamations clients. Les professionnels concernés doivent adapter leu…OPADEO · 10/06/2017Veille réglementaireRenforcement du contrôle des biens divers : obligations accrues pour les distributeursL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) durcit son contrôle sur les biens divers, imposant désormais un enregistrement préalable pour toutes…OPADEO · 28/05/2017Veille réglementaireSanction AMF pour délit d'initiés : analyse des manquements et méthodologie de contrôleUne récente sanction de l'AMF éclaire les obligations des acteurs financiers en matière de délit d'initiés, notamment sur la caractérisation…OPADEO · 08/05/2017Veille réglementaireAnalyse des attentes de l'AMF sur la notation et l'évaluation des titres obligataires en portefeuilleL'Autorité des Marchés Financiers rappelle les exigences en matière de processus de notation crédit et de valorisation des titres obligatair…OPADEO · 16/04/2017Veille réglementaireÉvolution de la classification AMF des fonds : simplification et alignement sur les standards européensL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) propose une refonte de sa classification des fonds, rendant optionnelle celle des fonds actions, obl…OPADEO · 03/04/2017Veille réglementairePerformance des FCPI et FIP en 2016 : une collecte en progression malgré un nombre de fonds en baisseL’AFIC publie son bilan annuel sur les levées de capitaux des FCPI et FIP. En 2016, la collecte atteint 967 M€, en hausse de 12 % par rappor…OPADEO · 02/03/2017Veille réglementaireSanctions AMF : optimiser les plans de contrôle des sociétés de gestionUne décision récente de sanctions de l'AMF à l'encontre d'une société de gestion met en lumière les attentes renforcées en matière de confor…OPADEO · 24/02/2017Veille réglementaireFinancement de la recherche financière : les orientations de l'AMF pour la transposition de MIF 2L'Autorité des Marchés Financiers clarifie les modalités de financement de la recherche financière dans le cadre de la gestion sous mandat, …OPADEO · 13/02/2017Veille réglementaireCommercialisation d'instruments financiers complexes : mise à jour des doctrines AMF et ACPRL'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution actualisent leur position sur la vente d'instruments…OPADEO · 11/02/2017Veille réglementairePré-affectation des ordres : exigences AMF sur les dispositifs de contrôleL’AMF rappelle les obligations strictes en matière de pré-affectation des ordres et de piste d’audit pour les sociétés de gestion. Une appro…OPADEO · 24/01/2017
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