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Veille réglementairePRIIPs : les professionnels et consommateurs réclament une refonte du Document d'Information CléLes associations de consommateurs et de professionnels appellent à une amélioration substantielle du Document d'Information Clé (DIC) prévu …OPADEO · 19/01/2017Veille réglementairePublicité en ligne de produits financiers : les pièges réglementaires à éviterLa publicité en ligne de certains produits financiers est désormais encadrée par la loi Sapin 2. L'AMF rappelle les restrictions applicables…OPADEO · 19/01/2017Veille réglementaireCapital-investissement : performance économique et limites méthodologiques des études sectoriellesLes entreprises françaises accompagnées par le capital-investissement affichent une croissance trois fois supérieure à celle du PIB national…OPADEO · 20/12/2016Veille réglementaireL’AMF engage une consultation sur les simulations de performances financières : enjeux et bonnes pratiques pour les acteurs de l’épargneL’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lance une consultation publique sur les outils de simulation de performances financières proposés au…OPADEO · 28/11/2016Veille réglementaireL'AMF engage une consultation sur les simulations de performances financières pour les particuliersL'Autorité des Marchés Financiers lance une consultation publique sur les outils de simulation de performances financières proposés aux inve…OPADEO · 28/11/2016Veille réglementaireAlerte de l'AMF sur la commercialisation non conforme du FIA KEYSTONE FUND en FranceL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte sur la distribution irrégulière en France du fonds d'investissement alternatif luxembourgeois…OPADEO · 01/11/2016Veille réglementaireDécret crowdfunding : assouplissement des plafonds et introduction des minibonsLe décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 officialise des mesures visant à dynamiser le financement participatif en France. Il relève les pla…OPADEO · 30/10/2016Veille réglementaireRenforcement du droit de préemption des SAFER : implications pour les groupements fonciers viticolesLe Sénat a étendu les prérogatives des SAFER en matière de préemption des parts sociales de sociétés agricoles. Quels enjeux pour les groupe…OPADEO · 30/10/2016Veille réglementaireAMF et ACPR : dispositifs d'attractivité pour les acteurs financiers post-BrexitLes régulateurs français déploient des mesures incitatives pour capter les acteurs financiers européens, notamment britanniques, dans un con…OPADEO · 23/10/2016Veille réglementaireL'ESMA clarifie les obligations de reporting SFTR pour les OPCVML'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une version consolidée de ses Q&A sur la directive UCITS, incluant des précisio…OPADEO · 16/10/2016Veille réglementaireL’art ne peut être assimilé à un actif financier : analyse des risques et limites structurellesL’assimilation de l’art à un actif financier relève davantage de l’alchimie que de la réalité économique. Une analyse des caractéristiques i…OPADEO · 06/10/2016Veille réglementaireMIF 2 : les nouvelles règles de financement de la recherche financière par les sociétés de gestionLa consultation de l'AMF sur le financement de la recherche financière par les sociétés de gestion, dans le cadre de MIF 2, interroge sur le…OPADEO · 18/09/2016
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