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Veille réglementaireRapport annuel 2015 de l'ORIAS : recul marqué des inscriptions des IOBSPLe rapport annuel 2015 de l'ORIAS révèle une baisse significative des inscriptions des intermédiaires en opérations de banque et services de…OPADEO · 01/08/2016Veille réglementaireRéforme des fonds EUVECA et EUSEF : la Commission européenne propose des ajustements pour relancer leur attractivitéLa Commission européenne envisage des modifications réglementaires pour dynamiser les fonds EUVECA et EUSEF, actuellement sous-utilisés. Qua…OPADEO · 31/07/2016Veille réglementairePRIIPS : cadre réglementaire et enjeux pour les produits d'investissement packagésLe règlement PRIIPS impose un document d'information clé (DIC) pour les produits financiers et d'assurance à destination des particuliers. S…OPADEO · 30/07/2016Veille réglementaireMise à jour de la position AMF sur la commercialisation des OPCVM et FIA : précisions réglementairesL'Autorité des Marchés Financiers actualise sa position sur la commercialisation des OPCVM et FIA en France. Cinq pratiques courantes sont d…OPADEO · 18/07/2016Veille réglementaireRobo-advisors : entre automatisation du conseil et limites de l'innovation financièreLes robo-advisors transforment-ils durablement la gestion d'actifs pour les particuliers ? Leur modèle, entre efficacité administrative et l…OPADEO · 28/06/2016Veille réglementaireLa classification AMF des fonds à l'épreuve de l'harmonisation européenneL'Autorité des Marchés Financiers envisage la suppression de sa classification nationale des OPCVM et FIA, jugée obsolète au regard des cadr…OPADEO · 14/06/2016Veille réglementaireMise à jour de la position AMF DOC-2012-19 sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuilleL'Autorité des Marchés Financiers actualise sa position de référence DOC-2012-19 pour intégrer les exigences du règlement CRR sur le calcul …OPADEO · 18/05/2016Veille réglementaireLancement des fonds ELTIF en France : cadre juridique et opportunités pour les investisseurs professionnelsLa France autorise désormais les fonds ELTIF, réservés aux investisseurs professionnels, via la structure SLP. Une avancée réglementaire qui…OPADEO · 07/05/2016Veille réglementaireViager : un dispositif immobilier à la croisée des enjeux financiers et sociétauxLe viager, mécanisme juridique et financier ancien, suscite un regain d'intérêt dans un contexte de précarité des retraités et de volonté de…OPADEO · 17/04/2016Veille réglementaireFiche de Renseignement Annuelle des CIF : modalités de remplissage et enjeuxLa Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) constitue un document clé pour l'AMF et les pro…OPADEO · 13/04/2016Veille réglementairePré-affectation des ordres : les manquements récurrents pointés par l'AMFL'Autorité des Marchés Financiers sanctionne à nouveau des défaillances dans la gestion des ordres. Une analyse des obligations de pré-affec…OPADEO · 09/04/2016Veille réglementaireFCPI et FIP : progression continue des levées de capitaux en 2015L’enquête annuelle de l’AFIC révèle une hausse des levées de capitaux pour les FCPI et les FIP en 2015, confirmant une tendance de fond. Les…OPADEO · 30/03/2016
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