Blanchiment en bande organisée, travail dissimulé et abus de biens sociaux

Blanchiment en bande organisée, travail dissimulé et abus de biens sociaux : retour sur une affaire judiciaire majeure suivie au tribunal de Bobigny.

Cette affaire, emblématique de la criminalité économique et financière en Seine Saint Denis, illustre la réponse ferme de l’institution judiciaire face à des délits de grande envergure.

Initiée suite à des signalements de TRACFIN en avril 2021, l'enquête a été confiée à la division des affaires économiques et financières (DAEF) du Parquet de Bobigny.

Rapidement, elle a mis en lumière deux systèmes de fraude complexes impliquant plusieurs sociétés. Ces entreprises ont permis de faire transiter plus de 67 millions d’euros entre 2020 et 2023 via des circuits financiers internationaux. Parmi les pays impliqués, on retrouve la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, la Chine et Hong Kong.

Face à la complexité du dossier, une information judiciaire a été ouverte, et l’enquête s’est poursuivie sous la supervision des magistrats instructeurs.

Grâce au travail minutieux de la Brigade de recherches d’investigations financières (BRIF), deux systèmes distincts de fraude ont été identifiés. Ces derniers étaient caractérisés par des flux financiers sans justification économique, des incohérences dans les déclarations douanières et fiscales, ainsi qu’une comptabilité douteuse.

En conséquence, des saisies d’un montant total de près de 7,3 millions d’euros ont été effectuées. Au terme de l'instruction, 19 personnes physiques et 8 personnes morales ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel.

Après plusieurs années d’enquête et un procès dense ayant duré 17 jours, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu sa décision le 30 septembre 2024. Les 27 prévenus, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, ont été reconnus coupables de blanchiment en bande organisée. Ce jugement a souligné l’ampleur des détournements et la motivation essentiellement financière derrière ces agissements.

Le principal accusé, identifié comme l’organisateur de ces montages financiers frauduleux, a été condamné à 6 ans de prison et à une amende d’un million d’euros, conformément aux réquisitions du parquet. Le tribunal a mis en lumière le rôle clé d’un réseau de blanchiment s’appuyant sur des sociétés basées en France, Italie, Allemagne et Chine. Des colis d’espèces circulant dans un centre international de commerce de gros à Aubervilliers, servant parfois de plaque tournante pour le blanchiment d’argent en Île-de-France, ont également été relevés.

D’autres membres du réseau ont reçu des peines significatives, en cohérence avec les réquisitions du parquet. L'un des co-animateurs du dispositif a été condamné à 4 ans de prison ferme et à un million d’euros d’amende, pour avoir blanchi plus de 37 millions d’euros. Un autre prévenu a été condamné par défaut à 6 ans de prison avec mandat d’arrêt et un million d’euros d’amende.

Les gérants de paille impliqués dans ce réseau ont écopé de peines allant de 12 à 15 mois de prison, avec 6 mois de sursis, assorties d’une amende de 10 000 euros chacun et d’une interdiction définitive de gérer une entreprise, reflétant la gravité des sommes dissimulées aux autorités fiscales.

Un employé de banque, reconnu coupable d’avoir facilité les ordres de transfert au sein du réseau via une application informatique, a quant à lui été condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis. Conformément à la loi, les condamnés disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Cette affaire symbolise l’engagement du Parquet de Bobigny dans la lutte contre la délinquance économique et financière de haut vol. Elle démontre la détermination de l’institution à sanctionner la criminalité organisée, notamment par la saisie des avoirs criminels générés. Enfin, elle souligne l'efficacité de la BRIF dans le démantèlement des réseaux de blanchiment d’argent et de travail dissimulé.