L'évaluation globale des risques : un outil essentiel du dispositif LCB/FT-P-C

Contexte et objectifs de l'évaluation globale des risques

L'évaluation globale des risques (EGR) est une obligation légale pour tous les assujettis à la loi n°1.362 modifiée relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption (LCB/FT-P-C). Elle constitue le fondement d'une approche basée sur les risques efficace.

Cette évaluation permet aux assujettis d'identifier, d'évaluer et de comprendre les risques auxquels ils sont exposés afin de mettre en place des mesures de vigilance proportionnées. Elle doit être documentée, régulièrement mise à jour et transmise sur demande aux autorités de contrôle.

Méthodologie de l'évaluation globale des risques

L'EGR se décompose en 5 étapes clés :

1. L'analyse des risques inhérents, qui prend en compte :

- Les facteurs structurels (taille, activité, etc.)

- Les facteurs liés aux clients

- Les facteurs liés aux produits et services

- Les facteurs géographiques

- Les canaux de distribution

2. L'évaluation des mesures d'atténuation existantes

3. La formulation d'une réponse au risque résiduel

4. L'adoption formelle de l'évaluation

5. La surveillance et la revue périodique

Points d'attention essentiels

Pour être efficace, l'EGR doit :

- Être spécifique à l'activité de l'assujetti

- Impliquer les personnes clés de l'organisation

- Prendre en compte les résultats de l'Évaluation Nationale des Risques

- Être régulièrement mise à jour

- Être documentée et approuvée par la direction

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

1. Formaliser une méthodologie d'évaluation des risques adaptée à votre activité

2. Documenter l'ensemble du processus et conserver les preuves de l'analyse

3. Prévoir une revue au minimum annuelle de votre EGR

4. Former vos équipes aux résultats de l'EGR et aux mesures d'atténuation mises en place

5. Mettre en place des indicateurs de suivi du risque résiduel