Sanction du BIS : Indium Corporation pénalisée pour des exportations non autorisées vers la Russie

Contexte de la sanction

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis a annoncé une pénalité de 180 000 dollars à l'encontre d'Indium Corporation, une entreprise basée à Clinton, New York. Cette sanction fait suite à 11 violations des Export Administration Regulations (EAR) concernant des exportations non autorisées de composants électroniques vers la Russie entre mars et août 2022.

Détails des violations

Les exportations concernées impliquaient des composants destinés à la fabrication électronique, notamment des matériaux de soudure et des produits thermiques. Ces articles sont classés sous les codes ECCN 1C350.c.4 et 2B350.g.3 des EAR, nécessitant une licence d'exportation pour la Russie depuis les contrôles renforcés mis en place après l'invasion de l'Ukraine.

La société n'a pas obtenu les licences requises pour ces expéditions, qui ont été effectuées via des pays tiers, notamment la Chine et la Malaisie. Le BIS a souligné que ces violations ont eu lieu malgré les avertissements publics concernant les tentatives de contournement des contrôles à l'exportation vers la Russie.

Réponse d'Indium Corporation et mesures correctives

Indium Corporation a coopéré avec l'enquête du BIS et a volontairement divulgué les violations. L'entreprise a également mis en place des mesures correctives significatives, notamment :

- Le renforcement de son programme de conformité aux exportations

- L'amélioration des procédures de vérification des destinataires finaux

- La formation supplémentaire du personnel en matière de conformité

Cette coopération et ces actions correctives ont été prises en compte dans la détermination du montant de la pénalité.

Impact et implications pour le secteur

Cette affaire souligne l'importance cruciale de la conformité aux contrôles des exportations, particulièrement dans le contexte des restrictions visant la Russie. Elle met en évidence la vigilance accrue des autorités américaines concernant les exportations de technologies sensibles et l'utilisation de pays tiers pour contourner les sanctions.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de due diligence sur les destinataires finaux, en portant une attention particulière aux transactions impliquant des pays tiers susceptibles d'être utilisés pour le contournement des sanctions

• Mettre à jour régulièrement les programmes de conformité aux exportations pour intégrer les nouvelles restrictions et exigences réglementaires

• Implémenter des contrôles renforcés sur les produits à double usage et les technologies sensibles

• Former régulièrement le personnel aux évolutions des régimes de sanctions et aux signaux d'alerte de tentatives de contournement

• Mettre en place un système de surveillance continue des transactions avec les juridictions sensibles