Travaux gratuits au domicile d'un maire d’Île-de-France

Christophe BARDY - GRACES community
10/7/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

La justice se penche sur un vaste dossier de malversations présumées impliquant élus franciliens et entrepreneurs du BTP. Trois maires ou anciens maires sont poursuivis dans cette affaire aux ramifications complexes.


Un maire qui fait réaliser chez lui d'importants travaux sans les payer, une facture égarée car envoyée à la mauvaise adresse : le tribunal correctionnel de Paris a commencé lundi à se pencher sur un vaste dossier de malversations présumées impliquant élus franciliens et entrepreneurs du BTP. Trois maires ou anciens maires sont poursuivis dans cette affaire aux ramifications complexes.


Lors des premières semaines de ce procès, commencé le 13 mai, les débats ont principalement porté sur les infractions reprochées à l'ancien préfet Alain Gardère - soupçonné d'avoir accepté de multiples cadeaux en échange de services rendus.


«Trafic d’influence»


Lundi, c'est Sinclair Vouriot, 75 ans, maire (DVD) de Saint-Thibault-des-Vignes, une commune de Seine-et-Marne d'environ 6000 habitants, qui a dû s'expliquer devant le tribunal pour des faits de «recel d'abus de biens sociaux» et «trafic d'influence». La justice lui reproche d'avoir fait réaliser à son domicile, en 2010, des travaux d'agrandissement estimés à au moins 150.000 euros, mais dans les faits quasiment gratuits : l'essentiel de la facture aurait été acquitté par le promoteur immobilier France Pierre, les entreprises impliquées sur le chantier étant ses sous-traitants habituels.


À la même époque, France Pierre obtenait du maire un permis de construire pour un programme immobilier dans la commune. Longuement interrogé par le tribunal, l'édile n'a pas su expliquer pourquoi les entreprises ne lui avaient pas réclamé le paiement des conséquents travaux réalisés dans sa maison.


L'un des sous-traitants lui a bien adressé en 2011 une facture d'un peu moins de 4500 euros pour la plomberie et le chauffage mais il ne l'a pas reçue car elle lui a été envoyée à la mauvaise adresse, a-t-il expliqué. «Tiens! À Saint-Thibault, le facteur ne connaît donc pas l'adresse du maire?», s'étonne l'une des deux représentants de la juridiction économique et financière du parquet de Paris. Cette petite facture sera finalement «retrouvée» et réglée en 2016, mais le maire reconnaît à la barre qu'il n'a rien payé d'autre.


«On se rendait service»


La présidente s'étonne par ailleurs que Sinclair Vouriot ait fait appel, pour agrandir sa maison, à l'architecte travaillant habituellement pour la ville. «Il vous a octroyé une remise?» «Non, il me l'a fait gratuitement», avoue l'élu. Autre sujet d'étonnement: le maire a été rémunéré «deux fois 3000 euros», en tant que consultant, par l'une des entreprises de la galaxie «France Pierre», prestataire de certains marchés publics à Saint-Thibault.


À l'époque, l'intéressé explique ne pas y avoir vu de problème. Il y a quelques années, les relations entre élus et professionnels «n'étaient pas les mêmes», retrace M. Vouriot, qui se définit comme «d'une autre génération»«on était dans un monde d'échanges, on se rendait service», résume-t-il. «Vous êtes élu depuis 1983, vous pouvez nous rappeler la définition d'un conflit d'intérêt?», s'enquiert la procureure. «Je ne pourrais pas vous donner la définition exacte», concède le maire, qui dit cependant faire «beaucoup plus attention» depuis sa mise en cause, d'autant que «la société évolue» et est devenue «plus rigoureuse».


Mardi et mercredi, le tribunal doit examiner les faits reprochés à deux autres élus ou ex-élus. Jean-François Oneto, maire (LR) d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est soupçonné d'avoir perçu de manière occulte environ 500.000 euros en 2010, en échange de décisions favorisant des projets de promotion immobilière menés par le groupe France Pierre dans sa commune.

Quant à Gérard Hérault, 75 ans, ancien maire (PS) de Montgeron (Essonne) de 1995 à 2014, il est soupçonné de s'être fait offrir en 2005 par France Pierre un véhicule BMW de près de 40.000 euros et d'avoir occupé un logement gratuitement pendant plusieurs mois en 2009. Les réquisitions du parquet sont attendues le 10 juin. Le procès doit s'achever le 20 juin.




Par Le Figaro avec AFP

https://www.lefigaro.fr/

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?