CRR / CRD

Règlement et directive sur les exigences de fonds propres

Cadre réglementaire

CRR et CRD sont le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE qui transposent dans l'Union les accords de Bâle III et fixent les exigences de fonds propres, de liquidité et de gouvernance des banques.

Les accords de Bâle sont élaborés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les superviseurs des grandes places financières ; ils n'ont pas de force juridique par eux-mêmes. Dans l'Union, le règlement, d'application directe, porte les exigences chiffrées : ratio de fonds propres rapporté aux actifs pondérés par les risques, ratio de levier, ratios de liquidité à court terme (LCR) et de financement stable (NSFR), limites de grands risques. La directive, transposée en droit national, porte l'agrément, la gouvernance, les rémunérations et les pouvoirs du superviseur.

Le paquet adopté en 2024 achève la mise en œuvre de Bâle III. Le règlement (UE) 2024/1623, dit CRR3, révise le calcul des risques de crédit, opérationnel, de marché et d'ajustement de valeur de crédit, et introduit un plancher qui limite l'avantage des modèles internes. La directive (UE) 2024/1619, dite CRD6, renforce les pouvoirs de supervision et les sanctions, encadre les succursales de pays tiers et intègre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

En France, l'ACPR, et la Banque centrale européenne pour les établissements importants, veillent à leur application, en complément de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne.

Pour les fonctions conformité et risques d'une banque, ces textes déterminent l'organisation de la deuxième ligne, l'évaluation de l'aptitude des dirigeants et les reportings prudentiels.

Aussi appelé : CRR, CRD, Bâle III, Bâle 3, Bâle, CRR3, CRD6, Basel III.

Sources officielles

Voir aussi

Arrêté du 3 novembre 2014 Directeur des risques Risk manager Trois lignes de maîtrise

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.

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