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Taxonomie européenne

Cadre réglementaire

La taxonomie européenne est la classification, fixée par le règlement (UE) 2020/852, des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

Elle repose sur six objectifs environnementaux : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation à ce changement, l'utilisation durable et la protection de l'eau, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité est alignée sur la taxonomie si elle remplit quatre conditions : contribuer substantiellement à au moins un des objectifs, ne causer de préjudice important à aucun des autres — le principe dit DNSH, do no significant harm —, respecter des garanties sociales minimales, et satisfaire aux critères techniques fixés par des actes délégués, comme celui adopté pour le climat en 2021.

La taxonomie ne vaut pas obligation d'investir : c'est un référentiel de publication. Les entreprises soumises à la CSRD indiquent la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses d'exploitation qui est éligible et alignée ; les acteurs financiers soumis à SFDR précisent la part d'investissements alignés de leurs produits.

La difficulté pratique tient aux données : critères techniques exigeants, informations parfois indisponibles chez les entreprises investies, et distinction à bien faire entre activité éligible, qui figure dans la classification, et activité alignée, qui en remplit toutes les conditions. Les simplifications engagées en 2025 au niveau européen allègent le reporting de certaines entreprises sans changer le principe.

Aussi appelé : taxonomie verte, Taxonomie, règlement taxonomie, EU Taxonomy.

Sources officielles

Voir aussi

SFDRCSRDDevoir de vigilance

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.

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