Meilleure exécution
La meilleure exécution est l'obligation, imposée par la directive MiFID 2, pour une entreprise d'investissement de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lorsqu'elle exécute les ordres de ses clients.
Le meilleur résultat ne se réduit pas au prix. La directive retient plusieurs facteurs : le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité de l'exécution et du règlement, la taille et la nature de l'ordre. Pour un client de détail, le résultat se juge sur le coût total, c'est-à-dire le prix de l'instrument et tous les frais liés à l'exécution.
L'entreprise doit adopter une politique d'exécution qui précise, pour chaque catégorie d'instruments, les lieux d'exécution retenus et la façon dont les facteurs sont pondérés, en informer ses clients et obtenir leur consentement. Elle surveille l'efficacité de cette politique, la revoit au moins une fois par an et doit pouvoir démontrer, à la demande d'un client ou du régulateur, qu'un ordre a été exécuté conformément à la politique.
Les sociétés de gestion de portefeuille ont une obligation comparable lorsqu'elles transmettent ou exécutent des ordres pour les fonds qu'elles gèrent, et doivent sélectionner leurs intermédiaires en conséquence.
Pour la conformité, le contrôle porte sur la qualité des données d'exécution, la revue de la politique, les instructions spécifiques des clients — qui dispensent en partie de l'obligation — et les conflits d'intérêts, par exemple lorsque l'entreprise reçoit des paiements d'un lieu d'exécution. La directive (UE) 2021/338 a allégé certaines obligations de compte rendu public.
Aussi appelé : best execution, politique d'exécution, politique de meilleure exécution.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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